Portail électrique sur ma servitude de passage
andrewenglish53
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Modifié par Foncrest le 9/10/2013 à 15:11
andrewenglish53 - 11 oct. 2013 à 20:46
andrewenglish53 - 11 oct. 2013 à 20:46
A voir également:
- Portail électrique sur ma servitude de passage
- Servitude passage câble électrique - Forum Voisinage
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- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
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5 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 9/10/2013 à 19:40
Modifié par bern29 le 9/10/2013 à 19:40
bonsoir,
en principe il y a une clé pour débloquer le portail en cas de panne de courant,demandez en 1 double à votre voisin
avec le accord du judge
Le judge dredd ? :-D
en principe il y a une clé pour débloquer le portail en cas de panne de courant,demandez en 1 double à votre voisin
avec le accord du judge
Le judge dredd ? :-D
andrewenglish53
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9 oct. 2013 à 21:30
9 oct. 2013 à 21:30
merci pour la reponse mais la problem est quand il tombe en panne a l exterior , je ne peux pas accedez la motor qui est a l interior, je veux savoir si ilya une loi en dissant qui la propietere dois mettere une portillion
Merci encore
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bern29
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10 oct. 2013 à 09:08
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Non,pas d'obligation de portillon, monseignor ! :-)
andrewenglish53
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10 oct. 2013 à 20:25
10 oct. 2013 à 20:25
merci pour votre reponse , mais repondre mois la suivent, si la portail tomber en panne et je suis a lexterior , je dois escalade la portail pour de bloquer, il faut qui je demander ma mere qui est 83 ans pour faire parail.Cest qui est responsible en cas du accident si je tomber du la portail , cest a gene du servitude et mon droit du passage , nest pas, petetre il faut qui je demander a la court European
Merci encore pour votre reponse
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