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Enquéte de l'INSEE

benchrest74 1Messages postés mercredi 9 octobre 2013Date d'inscription 9 octobre 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 9 oct. 2013 à 14:09
Bonjour,
j'ai refusé la semaine dernière un rendez-vous a l'enquétrice de l'INSEE ( contact par téléphone ) pour une enquête sur le logement.
Je reçois ce jour un courrier avec une fiche réponse pour convenir d'un nouveau rendez-vous.
Surpris par le contenu de certaines questions que cette dame m'avait donné par téléphone comme exemple, et que je trouve absolument indiscrète ( communications de mes impôts, relevé de comptes etc...) je voudrai savoir si répondre a une telle enquête est obligatoire ?
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bonjour
absolument pas!!!
êtes vous sûre que c'est l'insee ???
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Mais bien sûr qu'il s'agit de l'INSEE !...:=)
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Bonjour,

Ne jamais donner ce genre de renseignements...
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Bonjour

Il y a obligation. Voir l'article 3 de la loi du 7 juin 1951.

Voir également [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479628 l'arrêté du 2 octobre 2012@ relatif au programme d'enquêtes statistiques.

Cordialement.

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