Succession après donation entre époux

Résolu
Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 13:02
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2013 à 08:07
Mon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère a une fratrie. Quand celui-ci décède, les frères , soeurs neveux des deux côtés héritent-ils ?ou seulement du côté de la fratrie du dernier survivant ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 oct. 2013 à 15:11
Malheureusement pour vous, si votre beau-frère ne vous lègue rien par testament, vous n'aurez rien : seule sa famille par le sang héritera de lui.
On suppose que ni votre soeur ni votre beau-frère n'ont d'enfants.
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 09:51
Mais alors ce système instaure une "loterie" pour les neveux et nièces, selon que l'un ou l'autre des conjoints décède en premier.( quitte ou double !) Bizarre.
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 09:55
Imaginons le cas d'un accident ou il faut déterminer qui est mort en premier !!! C'est pas drôle mais je trouve que c'est vraiment un jeu de hasard cette loi là. Mais bon, si les intéressés sont vraiment bien tenus au courant avant de décider, font ce qu'ils veulent de leur argent.Mais je doute que la majorité ait conscience de ce truc là..
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Je suppose que votre soeur et votre beau-frère n'ont pas d'enfant ?
Il existe un droit de retour légal qui porte sur une partie des biens :
"Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié. " extrait de :https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Si vous pensez être concerné, essayez de prendre contact avec le notaire qui a géré la succession ou un autre notaire de votre choix.
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Utilisateur anonyme
10 oct. 2013 à 14:15
On peut supposer que si Louve Bleue pose la question maintenant et en ces termes, c'est que le droit de retour légal n'était pas applicable au décès de sa soeur, soit que celle-ci est décédée avant la loi l'ayant instauré, soit que les héritages familiaux dont on parle ne viennent pas de ses parents, soit que les biens n'existent plus en nature. Sinon Louve Bleue en aurait automatiquement bénéficié. Me trompe-je ?
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Je suis d'accord avec vous Sorgin. Mais, pour que le retour légal soit appliqué, encore faut-il que le notaire ait bien été informé de l'origine des biens ou qu'il ait bien fait les recherches qui s'imposent. Alors autant prendre contact avec lui pour en avoir le coeur net.
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
Modifié par Louve Bleue le 10/10/2013 à 19:24
He bien, voilà, le souci est que ma soeur avait bénéficié d'un don (comme moi) pour acheter sa première habitation principale (la moitié de la valeur d'achat à l'époque, vers 1980.Hélas non déclarés.Tout de même sauf prescription que j'ignore , il serait possible d'en retrouver la trace. ça ne s'est pas réglé en espèces .Il s'agissait de prêts qui au vu de nos difficultés personnelles de santé ou de situation mon père a transformé en don.Son compagnon (ils se sont mariés beaucoup plus tard) étant co-accédant à la propriété. Ensuite ma soeur tout comme moi a eu les héritages de mon père puis de ma mère. Je ne pense pas qu'elle ait tout dépensé avant son décès.
Aujourd'hui j'ignore bien les conséquences. Je constate que les avis de personnes éclairées divergent. Mon notaire dit comme le premier commentaire de Sorgin.
Moi je m'interroge toujours. Je vais bien sur écrire au notaire concerné. Je n'ai hélas que peu de confiance en lui. Il avait oublié de nous donner plusieurs milliers d'euros à ma soeur et moi au décès de mon père. Une relecture attentive des papiers m'avaient alertée et le notaire a assez vite rectifié, sans d'ailleurs même s'excuser...
Là, je trouve aussi assez cavalier de n'être prévenue de rien sur la succession. Le notaire n'ignore pas mon existence. C'est de là que je conclus à un acte de donation au dernier vivant (signé après mariage) Il faut là aussi que je demande la réalité de cet acte au notaire (mais c'est probable) Ne pas être averti conduit à imaginer qu'on est lésé, peut-être à tort... Et je reste , moi, perplexe malgré un long entretien avec la notaire proche de chez moi.
Effectivement ma soeur et mon beau-frère n'ont pas eu d'enfant. Moi si, et c'est pour lui que je m'en soucie . Je trouverais injuste que les neveux de mon beau-frère héritent un jour d'une part venant du patrimoine de mes parents, et mon fils rien ...
C'est compliqué. Merci de votre attention et de vos éclairages le cas échéant.
Cordialement.
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Là, je trouve aussi assez cavalier de n'être prévenue de rien sur la succession.
Ce n'est pas cavalier, c'est légal si vous n'avez droit à rien.
Or, puisque vous dites vous-même que les donations n'ont pas été déclarées, comment voulez-vous que le notaire applique un droit de retour sur une donation qui n'existe pas ? Et qu'apparemment vous n'avez pas non plus déclarées lors du décès de vos parents ? Et pourquoi voulez-vous qu'il vous tienne au courant de quoi que ce soit puisque vous n'êtes pas héritière de votre soeur.
Que dire.... ceux qui gagnent ont joué, ceux qui jouent ne gagnent pas toujours........

C'est de là que je conclus à un acte de donation au dernier vivant (signé après mariage) Il faut là aussi que je demande la réalité de cet acte au notaire (mais c'est probable)
Donation au dernier vivant ou pas, le conjoint survivant est le seul héritier lorsqu'il n'y a pas de descendance ni de parent vivant, et que le défunt ne l'a pas privé de ses droits par testament.
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 20:19
Merci de vos explications.
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 20:33
Dites ? J'aurais dû "dénoncer" mes parents et ma soeur quand les dons ont eu lieu ?
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 20:34
J'aurais du. L'ambiance familiale aurait été pourrie un peu plus tôt...
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Louve Bleue Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 20:46
J'ajoute que sauf l'honnêteté relative de mon père, ma soeur se gardait bien de me faire part de ce "prêt". Je l'ignorais jusqu'à ce que mon père m'en fasse bénéficier aussi plus tard...Je n'ai pas le sentiment d'avoir "joué"
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