Lettre type 6001
JACK 74
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 oct. 2013 à 15:59
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 oct. 2013 à 15:59
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doris33
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27 mars 2024
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9 oct. 2013 à 15:59
9 oct. 2013 à 15:59
Bonjour,
je pense que vous parlez de :
https://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf
sachez toutefois que votre courrier doit être argumenté !
Cordialement
je pense que vous parlez de :
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sachez toutefois que votre courrier doit être argumenté !
Cordialement