Résiliation du bail par le locataire

choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 10 oct. 2013 à 14:37
choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 4 févr. 2014 à 19:58
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne que je loue, le locataire très emballer c'est installer le 1 juillet, hier il m'annonce qu'il veut partir,
le préavis est de 2 mois mais peut on faire l'état des lieux à son départ et récupérer les clefs, le logement ne sera pas relouer pendant cette période. Le locataire lui a t il le droit d'exiger de garder les clefs si le logement est vide à son départ.

Merci de votre aide

5 réponses

Bonjour
vous êtes en France ?
Un préavis de départ est de 3 mois ou de 1 mois avec justificatif
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charlie82 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 3
10 oct. 2013 à 15:17
Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris votre situation. Hier il décide de partir, donc il lui reste deux mois de préavis pendant lequel il vous est redevable du loyer. L'état des lieux ainsi que la remise des clés se font à la fin de cette période de préavis de 2 mois.

Cela dit vous êtes en droit de négocier avec lui pour une remise des clés et l'état des lieux de sortie anticipées. Ce qui peut arriver quand le locataire déménage à plusieurs des centaine de kilomètre. Cela avantage les deux parties.

D'une le locataire n'aura pas besoin de revenir pour l'état des lieux et les clés et vous vous n'aurez pas à vous inquiéter pour la remise des clés.

Par contre vous ne pourrez pas louer votre maison pendant la période de préavis.

Cordialement
Shérazade
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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
20 oct. 2013 à 16:50
Bonjour, voilà les choses on évolués, la femme du locataire est au RSA malgré qu'elle travail en intérim (pas mal 2 salaires vive la France) donc le préavis est de 1 mois, j'ai reçu le recommandé le 9/10 donc le départ doit se faire le 9/11, ma question est sur le loyer doit il être au prorata le dernier mois, sachant aussi que l'aide au logement m'ait directement verser dois je prévoir de rendre le surplus à la CAF.

3 ème question dois je faire un prorata sur les impôts dû par le locataire, l'assainissement est basé sur la consommation d'eau chez nous, le logement était habiter par 6 personnes qui ont consommés pendant 3 mois et demi et puis la taxe d'habitation elle n'était pas redevable pendant les travaux mais qui la paiera????

Merci beaucoup de vos aides.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
21 oct. 2013 à 10:16
ma question est sur le loyer doit il être au prorata le dernier mois,
oui ce sera donc loyer/30x9 pour 9 jours en novembre mêmme s'il rend les clefs avant le 9 sauf si un autre locataire le remplace
 sachant aussi que l'aide au logement m'ait directement verser dois je prévoir de rendre le surplus à la CAF.
vous rendrez immediatement l'exedant de loyer et 2 mois plus tard le depôt de garantie
dois je faire un prorata sur les impôts dû par le locataire, l'assainissement est basé sur la consommation d'eau chez nous, le logement était habiter par 6 personnes qui ont consommés pendant 3 mois et demi
idem que pour la taxe d'ordures menagères vous regarder combien ca à couté et vous faites un proratta ou vous appliquez les indices en fonction du Nb d'occupant si votre taxe en tient compte
 la taxe d'habitation elle n'était pas redevable pendant les travaux mais qui la paiera???? 
certainement pas lui puisqu'elle n'est dues que par les personne qui habitent un logement au 1er janvier, en tous cas ce n'est pas à vous de la facturer
vous avez juste l'obligation de signaler au impôts les changements de locataires pour qu'ils sachent à qui facturer... mais là ca ne sera pas utile pour lui il faudra le faire pour celui qui habitera au 1er janvier 2014 (si vide pas de TH)
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Merci beaucoup pour vos précisions cela est plus clair.
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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
15 janv. 2014 à 08:22
Bonjour à tous me revoilà les locataires on quitter le logement mais les soucis ne sont pas terminer, il sont partis il y a deux mois sans régler les loyer qui restaient dû, ce qui n'ai pas légal, il est bien préciser dans le bail que toutes dettes doit être payer au départ, ce manque m'a créer des frais bancaires, je leurs est adresser par recommandé un courrier qui est rester sans réponse, j'arrive à terme pour rendre la caution

ma questions était ais je le droits de retenir une compensation dû au retard,???

Mon autre question concerne un relevé de compteur, une erreur de lecture a engendré une facturation minime de consommation sachant que le contrat est résilier y a t il moyen de faire appel??? (j en doute mais perdant de l'argent de me pose la question)

Cette personne insiste toujours pour que je lui rende le surplus de fuel, sachant que sur le bail il stipuler que le locataire doit laisser une certaine quantité a son départ mais pas le contraire et que lors de l'état des lieux de sortie rien est indiquer. Que dois je????
Merci de votre aide
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 janv. 2014 à 20:56
s'il avait dejà un mois de loyer en retard vous pouviez retenir sur le depôt de garantie ce montant
ma questions était ais je le droits de retenir une compensation dû au retard,??? 
seulement si c'est ecit dans le contrat de bail comme pénalité
 un relevé de compteur, une erreur de lecture a engendré une facturation minime de consommation sachant que le contrat est résilier y a t il moyen de faire appel???
un compteur de quoi ? si c'est d'électricité la revent est interdite sauf partie communes ou location meublée
Cette personne insiste toujours pour que je lui rende le surplus de fuel, sachant que sur le bail il stipuler que le locataire doit laisser une certaine quantité a son départ mais pas le contraire et que lors de l'état des lieux de sortie rien est indiquer. 
si rien n'est indiqué dans l'EDL de sortie je ne vois pas sur quelle base vous pourriez facturer quoi que ce soit

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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
4 févr. 2014 à 14:19
Et voilà ça continu, j'ai retourner au bout de deux mois le dépôt de garantie déduit des loyers et facture impayées, j'ai restitué le reste à la société qui avait prête la caution et voila que l'ancien locataire revient demander le reste de fuel, et en plus menace de demander le complément au nouveau locataire.
Le relevé de fuel ne figure ni sur EDL d'entrée ni sur EDL de sortie (il y figure que les compteur d'eau et d'EDF)

J'avais créer une reconnaissance de dettes sur laquelle cela y figurait mais cette personne me l'a faites signé mais elle ne l'avais pas signé ni respecter lors de sont départ, les loyer d'Octobre et de novembre m'ont été régler que cette semaine par le dépôt de garantie (soit 5 mois plus tard)

que dois je faire???? quelles sont mes droits???
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
4 févr. 2014 à 15:32
Le fuel restant est perdu pour le locataire, personne n'a a lui rembourser il aurait du le pomper lors de son départ.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 févr. 2014 à 15:35
Bonjour,

J'avais créer une reconnaissance de dettes sur laquelle cela y figurait
Sur laquelle figurait quoi ...?

mais elle ne l'avais pas signé ni respecter lors de sont départ
Respecté quoi ?!

les loyer d'Octobre et de novembre m'ont été régler que cette semaine par le dépôt de garantie
Le Dg c'est vous qui l'aviez, vous pouviez encaisser tout de suite... !
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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
4 févr. 2014 à 16:37
J avais fait un papier libre rappelant au locataire les sommes qu'il me devait et oralement nous avions dit notre accord de remboursement de la quantité de fuel , mais lors de son départ le locataire m'a fait signé et lui n'a pas signé mais à emporter ce papier. Le jour de sont départ le locataire est parti sans payer le loyer d'octobre, les jours de novembre, la facture d'assainissement et les charges de poubelles. Le dépôt de garantie] avait été avancer par un organisme je ne pouvais pas l'encaisser de suite je devait justifier par facture (et l assainissement n'ai sortie qu'en janvier).
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 févr. 2014 à 16:39
Le dépôt de garantie] avait été avancer par un organisme je ne pouvais pas l'encaisser de suite je devait justifier par facture
C'est bien la 1ère fois que j'entends ça... Le DG est encaissable immédiatement. En revanche, si vous devez retenir des sommes dessus et ne le restituer que partiellement, en effet il faut justifier par facture.

Pour le coup du fuel, si aucun relevé n'a été fait, je vois mal sur quel base il demande le remboursement ?
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choupyi Messages postés 21 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
4 févr. 2014 à 19:58
je vous remercie de vos conseilles, de plus je trouve ça incorrect qu'elle aillent demander au locataire actuel le remboursement il n'y ai pour rien!!!!!!
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