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Puis je vendre un appartement, (en succession) si locataire

hervépin Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - Modifié par BmV le 10/10/2013 à 22:05
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 oct. 2013 à 15:30
Bonjour,
Suite au décès du propriétaire d'un appartement, ce dernier a été mis en vente dans le cadre de la succession. Je précise que l'appartement est occupé par un locataire.
Je souhaite savoir s'il est possible de vendre cet appartement alors que le bail du locataire est en cours et que ce dernier n'est pas intéressé par l'achat.
Le locataire peut-il s'opposer à la vente ou sera-t-il forcé de quitter les lieux si le nouveau propriétaire ne souhaite pas louer l'appartement ?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
10 oct. 2013 à 15:30
Bonjour,

Dans tous les cas le locataire ne peut s'opposer à la vente.

vendre cet appartement alors que le bail du locataire est en cours

Si vous souhaitez vendre l'appartement sans locataire c'est à dire libre, vous devez en informer votre locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail. De ce fait votre appartement sera libéré à la fin du bail actuel. A moins que vous puissiez négocier un départ plus tôt en lui octroyant des avantages. (Par ex : un déménagement payé par vos soins).

Cdlt.
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