Sujet Précédent Sujet Suivant

AAH / éxonération taxes foncières et d'habitation

Sofy58 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 16:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2013 à 20:24
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2004 mais mon affaire n'étant réglée je suis toujours en indivision avec mon ex-ami. Percevant l'AAH et étant en dessous du plafond, est-il possible malgré tout d'être exonérée de la taxe foncière et d'habitation ? J'ai un premier jugement qui prouve qu'il est parti depuis 2004.
Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
10 oct. 2013 à 20:24
pour la taxe foncière : c'est le propriétaire qui paye même s'il habite pas le bien.
Vous ne pourriez donc être exonéré que sur votre quote part

pour la taxe d'habitation :
c'est l'occupant qui paye.
si la condition de cohabitation est respectée , vous en êtes exonérée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
-1

Discussions similaires

AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
Rétroactivité AAH
Eric75012 -
Ald -

24 réponses
Heberger un ami sans perdre mon aah et apl
corsica -
MAITE -

6 réponses
radiation de pôle emploi et AAH
jmgous -
Did -

4 réponses
travail a mi temps et aah
valerie62 -
gene -

35 réponses