Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili

hypocrate29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 08:00
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2013 à 14:43
Bonjour,
ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule ne suffisant pas à régler tous les frais il a été décidé par ses enfants de vendre la maison.
La vente a été conclue début d'été sans que les autres enfants de la fratrie (4 au total !) n'aient été informé de la transaction. Ma mère a appris hier, de manière fortuite ( par une ancienne voisine de notre grand-mère ! ) que la maison était vendue depuis quelques mois...
Ma question est la suivante : mon oncle tuteur de ma grand-mère était-il tenu d'informer ses frères et soeurs de la transaction ?
merci beaucoup de répondre à ma question...

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 oct. 2013 à 14:43
Bonjour,

Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.

Votre grand-mère était-elle seule propriétaire de la maison ? ou bien la maison appartenait-elle également à son époux précédemment décédé ?

Cdlt
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