Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise aux normes fosse septique

snowgang Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - Modifié par snowgang le 13/10/2013 à 11:58
 Utilisateur anonyme - 13 oct. 2013 à 12:18
Bonjour,

Nous avons trouvé une maison à acheter construite en 1978, dont la fosse septique n'est plus au normes. Il s'agit d'une fosse septique simple et non d'une fosse toutes eaux.

Je souhaiterai savoir si les propriétaires sont bien dans l'obligation de réaliser les travaux de mise aux normes avant la vente ?

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 12:00
Bonjour,

Non, ils n'y sont pas obligés ; négociez le prix, et vous aurez 1 an pour le faire.

https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
snowgang Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
13 oct. 2013 à 12:06
Merci pour votre réponse. Une remise aux normes tourne autour des 10 000€ ?
0
Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 12:18
Demandez des devis. Ca dépend des solutions adaptées (terrain, surface, nombre d'habitants de la maison...)
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses
Fosse septique individuel non conforme
gaffeuse33 -
SC63 -

12 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses