Renonciation de succession
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chambord21
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13 oct. 2013 à 18:24
chambord21 - 15 oct. 2013 à 03:38
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A voir également:
- Renonciation de succession
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/10/2013 à 18:36
Modifié par Sorgin le 13/10/2013 à 18:36
,cela peut il m'engager??
Non. Mais pas la peine de vous en vanter ("quelques livres et cd"). Niez.
puisque je renonce,je n'ai pas à faire de déclaration de succession?
Non. Ce n'est plus votre problème. C'est le problème des héritiers acceptants.
Non. Mais pas la peine de vous en vanter ("quelques livres et cd"). Niez.
puisque je renonce,je n'ai pas à faire de déclaration de succession?
Non. Ce n'est plus votre problème. C'est le problème des héritiers acceptants.
De rien.
Vous 'avez pas vidé la maison ou les comptes donc les objets personnels que vous avez récupéré ne vous engagent à rien.
Vous n'avez aucune déclaration de succession à faire après renonciation.
Bon courage encore.
PS Si votre second fils renonçant a des enfants mineurs qui doivent aussi renoncer, il doit d'abord contacter le juge des tutelles de son domicile, avant de faire la renonciation pour ses propres enfants.
Vous 'avez pas vidé la maison ou les comptes donc les objets personnels que vous avez récupéré ne vous engagent à rien.
Vous n'avez aucune déclaration de succession à faire après renonciation.
Bon courage encore.
PS Si votre second fils renonçant a des enfants mineurs qui doivent aussi renoncer, il doit d'abord contacter le juge des tutelles de son domicile, avant de faire la renonciation pour ses propres enfants.
chambord21
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13 oct. 2013 à 19:57
13 oct. 2013 à 19:57
J'ai aussi une fille qui était la demie soeur de mon fils décédé.Elle a un enfant donc il faudra aussi qu'elle renonce pour ma petite fille.Peux t elle déjà renoncer pour elle et ensuite renoncer pour sa fille?
Et moi,puis-je renoncer avant qu'elle n'ait fait cette renonciation?
Je suis désolée de toutes ces questions...Merci
Et moi,puis-je renoncer avant qu'elle n'ait fait cette renonciation?
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chambord21
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14 oct. 2013 à 03:31
14 oct. 2013 à 03:31
J'ai oublié de vous demander: J'avais résilier le contrat de téléphonie de mon fils,demander à l'agence de location de son appartement,de retirer mon fils du bail qui était à son nom et celui de son amie,afin que cesse les prelevements des loyers,et pareil pour l assurance du véhicule.Ces démarches,que je jugeais nécessaires compte tenu que son amie ne faisait rien,ne m'empêchent pas,j espère de faire la renonciation?Le fournisseur Orange m'avait adressé un chèque mais je ne l'ai pas touché évidemment,dois je leur retourner?
J'ai recontacté par téléphone le service succession de la banque de m on fils ou il reste un emprunt de 18000 euros sur lequel il y avait une assurance.On me répond qu'ils sont en attente de la réponse de cette assurance et de là on m'a dit de leur téléphoner ce que j'ai fait.Cette compagnie me dit n'avoir aucune trace du dossier de mon fils!
Recontactant la banque,ceux ci me disent que l'amie de mon fils n'a certainement pas retourné le d ossier et de m'en occuper mais j'avoue que je n'en ai guère envie,là encore j'ai peur de m'engager.
J'ai,d autre part été stupéfaite d apprendre que le compte joint n'avait pas été fermé et que,bien qu'il soit débiteur,"continue de recevoir les échéance mensuelles du p ret!(ce qui creuse de plus en plus le découvert puisque son am ie n'honore plus rien).Il parait que ce c ompte ne peut pas etre fermé tant que ce crédit existe.Si l'assurance donne une réponse positif ce découvert ainsi que le solde du pret,seront pris en charge.Je trouve cela bizard.Je dois avouer que je suis dépassée et terrifiée.Je n'ai pas encore fait le deuil de mon mari et je ne peux faire celui de mon enfant avec tous ces problèmes.
Quant à sa société,l'audience a fait l'objet d un nouveau renvoi mais un mandataire à été nommé.
D'ailleurs,en faisant une renonciation de succession,est-ce que cela englobera les dettes de soc iété de type personnelle comme RSI,impots...
Je suis confuse et ne voudrais pas abuser de votre gentillesse mais je n'ai que ce sîte pour m'aider.Croyez en toute ma reconnaissance.
J'ai recontacté par téléphone le service succession de la banque de m on fils ou il reste un emprunt de 18000 euros sur lequel il y avait une assurance.On me répond qu'ils sont en attente de la réponse de cette assurance et de là on m'a dit de leur téléphoner ce que j'ai fait.Cette compagnie me dit n'avoir aucune trace du dossier de mon fils!
Recontactant la banque,ceux ci me disent que l'amie de mon fils n'a certainement pas retourné le d ossier et de m'en occuper mais j'avoue que je n'en ai guère envie,là encore j'ai peur de m'engager.
J'ai,d autre part été stupéfaite d apprendre que le compte joint n'avait pas été fermé et que,bien qu'il soit débiteur,"continue de recevoir les échéance mensuelles du p ret!(ce qui creuse de plus en plus le découvert puisque son am ie n'honore plus rien).Il parait que ce c ompte ne peut pas etre fermé tant que ce crédit existe.Si l'assurance donne une réponse positif ce découvert ainsi que le solde du pret,seront pris en charge.Je trouve cela bizard.Je dois avouer que je suis dépassée et terrifiée.Je n'ai pas encore fait le deuil de mon mari et je ne peux faire celui de mon enfant avec tous ces problèmes.
Quant à sa société,l'audience a fait l'objet d un nouveau renvoi mais un mandataire à été nommé.
D'ailleurs,en faisant une renonciation de succession,est-ce que cela englobera les dettes de soc iété de type personnelle comme RSI,impots...
Je suis confuse et ne voudrais pas abuser de votre gentillesse mais je n'ai que ce sîte pour m'aider.Croyez en toute ma reconnaissance.
Ces démarches,que je jugeais nécessaires compte tenu que son amie ne faisait rien,ne m'empêchent pas,j espère de faire la renonciation?
Non, ces démarches permettent de ne pas aggraver la situation, et ne vous engagent pas.
Le fournisseur Orange m'avait adressé un chèque mais je ne l'ai pas touché évidemment,dois je leur retourner?
Ce chèque devrait être au nom de votre fils et déposé sur son compte. Transmettez-le à sa banque.
j'avoue que je n'en ai guère envie,là encore j'ai peur de m'engager.
Ne faites rien, ce n'est pas votre problème si vous renoncez.
,en faisant une renonciation de succession,est-ce que cela englobera les dettes de soc iété de type personnelle comme RSI,impots...
Oui toutes les dettes de votre fils.
Vous, personnellement, n'êtes pas partie prenante de la société (associée, caution) ? Si vous ne l'êtes pas, ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas du tout concernée par sa situation et son avenir.
Non, ces démarches permettent de ne pas aggraver la situation, et ne vous engagent pas.
Le fournisseur Orange m'avait adressé un chèque mais je ne l'ai pas touché évidemment,dois je leur retourner?
Ce chèque devrait être au nom de votre fils et déposé sur son compte. Transmettez-le à sa banque.
j'avoue que je n'en ai guère envie,là encore j'ai peur de m'engager.
Ne faites rien, ce n'est pas votre problème si vous renoncez.
,en faisant une renonciation de succession,est-ce que cela englobera les dettes de soc iété de type personnelle comme RSI,impots...
Oui toutes les dettes de votre fils.
Vous, personnellement, n'êtes pas partie prenante de la société (associée, caution) ? Si vous ne l'êtes pas, ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas du tout concernée par sa situation et son avenir.
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Comment vous remercier?Je vous suis à vous et aux autres personnes qui m'ont apportées leur aide,très reconnaissante croyez le.
Je veux bien adresser ce chèque à sa banque seulement il est libellé à mon nom d onc je ne pense pas qu'elle puisse le créditer sinon le retourner à Orange je ne sais pas.
J'ai contacté le TGI de ma ville et j'ai eu une dame qui m'a renvoyé a celui de Vannes ou j'ai eu une dame charmante.Je vais d onc adressé ma renonciation dans la semaine.Ma fille devra contacter le Juge des Tutelles pour son enfant mineur.Reste à souhaiter que celui ci ne demandera pas le bilan successoral que nous n'avons pas puisqu'il n y a pas de notaire.Nous pouvons juste dire qu'il y a un emprunt à la banque,un gros découvert et une société dont on attend la liquidation avec un mandataire venant d etre nommé.J espère que le Juge ne demandera pas de justificatif nous n'avons rien.
Cordialement,
Je veux bien adresser ce chèque à sa banque seulement il est libellé à mon nom d onc je ne pense pas qu'elle puisse le créditer sinon le retourner à Orange je ne sais pas.
J'ai contacté le TGI de ma ville et j'ai eu une dame qui m'a renvoyé a celui de Vannes ou j'ai eu une dame charmante.Je vais d onc adressé ma renonciation dans la semaine.Ma fille devra contacter le Juge des Tutelles pour son enfant mineur.Reste à souhaiter que celui ci ne demandera pas le bilan successoral que nous n'avons pas puisqu'il n y a pas de notaire.Nous pouvons juste dire qu'il y a un emprunt à la banque,un gros découvert et une société dont on attend la liquidation avec un mandataire venant d etre nommé.J espère que le Juge ne demandera pas de justificatif nous n'avons rien.
Cordialement,
Demandez à Orange de refaire le chèque au nom de votre fils.
Le juge demandera certainement des justificatifs. Mais ne vous inquiétez pas, il fera ce qu'il faut pour les avoir. Et même s'il ne les a pas il fera barrage contre les créanciers.
Il est là pour protéger votre petite-fille, donc aucun souci à vous faire.
Occupez-vous juste de votre renonciation.
Et allez prendre le soleil, tant qu'on en a encore un peu !
Le juge demandera certainement des justificatifs. Mais ne vous inquiétez pas, il fera ce qu'il faut pour les avoir. Et même s'il ne les a pas il fera barrage contre les créanciers.
Il est là pour protéger votre petite-fille, donc aucun souci à vous faire.
Occupez-vous juste de votre renonciation.
Et allez prendre le soleil, tant qu'on en a encore un peu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2013 à 18:43
Désolée Sorgin de m'être permise de répondre deux fois, après vous, je n'avais pas rafraîchi mon écran et pas vu votre réponse.
Bonne soirée.
13 oct. 2013 à 18:54