paiement RSI suite a Liquidation JudiciaireRésolu

Question

Ma SARL a été liquidé au 5/2/13.
Quelque temps plus tard je reçois un appel de cotisation du RSI.
J'informe le liquidateur judiciaire de ce courrier et de son oublie d'avoir prévenu le RSI de la liquidation. Il me réponds que ce n'est pas a lui de s'en charger.
J'informe donc le RSI de la liquidation. 
Apres quelque passage d'huissier, le RSI m'envoie un courrier en septembre d'une "régularisation" suite a la liquidation: En fait, aucune régularisation, le RSI me demande de payer les 3 premiers trimestre 2013 (plus majoration, frais d'huissier, etc...).
En octobre 2013, je reçois en plus la régulation suite au revenu connu. Celle ci est erroné car ils ont mis n'importe quoi  comme montant déclaré( c'est un autre sujet)

Mes questions :
L'ancien gérant doit-il  payer personnellement les trimestres postérieur a une liquidation?
L'ancien gérant doit-il payer personnellement les éventuels régularisation suite au revenu réel après une liquidation?
Es au gérant de s'occuper de tous ça, ou au liquidateur.

sleepy00 · Accepted Answer

Vous n'avez pas a payer les cotisation pour les périodes après liquidation, puisque que comme l'indique la liquidation il n'y a plus de société, donc plus de cotisation due

par contre si les cotisations concerne des périodes avant liquidation elles doivent etre payées.
Si elles sont au nom de la SARL, le RSI doit les déclarer au liquidateur qui s'en occupera.
Si elle sont au nom  perso du gérant, c'est à vous le gérant de régler.

mimi · Answer

Sarl ou entreprise individuelle, le RSI est toujours une dette perso éligible au surendettement.
Si le montant est fantaisiste, c'est qu'il y a eu une taxation d'office, notamment si le dernier résultat fiscal n'a pas été communiqué, ce qui est souvent le cas en LJ, vu qu'aucun bilan n'est fait et ne sera fait, en général.
C'est justement tout le problème.
De plus ne pas payer le RSI entraîne des complications lors de la liquidation de retraite et pour repasser au régime général de ss.

gojia · Answer

bonjour, en réponse a Mimi il faut savoir que les recouvrements de créance du RSI payé aux huissiers ne sont pas toujours prises en compte sachant que les huissiers ne reversent pas toujours les encaissements qu'ils reçoivent au profit du RSI ,de ce fait la créances courts toujours ,même si vous apportez la preuve du réglement a l'huissier le RSI vous répond oui mais l'huissier s'est payé de ces frais , c'est un véritable raket au préjudice des cotisants au RSI ,EXPERIENCE VECUE , mon époux et moi moi-même après 11 ans de cotisations mon époux récoit 38 euros de rente de retraite et moi après 8 ans de cotisation je reçois 43 euros VIVE LE REGIME SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS , bon courage a tous ceux qui cotisent actuellement .

Paiement RSI suite a Liquidation Judiciaire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters