Contrôle fiscal après cessation d'activité
julien6996
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
-
16 oct. 2013 à 11:24
roudoudou22 - 17 oct. 2013 à 11:37
roudoudou22 - 17 oct. 2013 à 11:37
A voir également:
- Controle urssaf après cessation d'activité
- Contrôle fiscal après cessation d'activité ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Dénonciation urssaf en ligne ✓ - Forum formalités administratives
1 réponse
Pas très compréhensible votre question.
Si vous avez un compte courant dans la société, vous êtes imposable sur l'ensemble des montants déposés en compte courant, même si vous ne les avez pas prélevés. Vous êtes aussi éventuellement imposable sur les revenus qualifiés de revenus distribués à votre profit.
Naturellement vous pouvez contester les redressements qui vous ont été notifiés.
Peu importe que la société ait arrêté ou pas son activité.
Si vous avez un compte courant dans la société, vous êtes imposable sur l'ensemble des montants déposés en compte courant, même si vous ne les avez pas prélevés. Vous êtes aussi éventuellement imposable sur les revenus qualifiés de revenus distribués à votre profit.
Naturellement vous pouvez contester les redressements qui vous ont été notifiés.
Peu importe que la société ait arrêté ou pas son activité.