Résiliation contrat amazonia

yumithepyou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 19:16
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 oct. 2013 à 23:39
Bonjour,
je sais que ce sujet à déjà été posté, notamment ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4345751-resiliation-salle-de-sport-amazonia
et j'ai également consulté le texte informant les internautes de leur droit dans une salle de sport mais je tenais néanmoins à "re"-poser la question:

Tout comme Piero (lien au dessus), je suis dans la salle de sport amazonia, mais ne pourrait aller au bout des 12 mois de contrat imposer mais contrairement à lui je suis étudiante. Je déménage le 19 mai pour un stage dans une autre ville (où il n'y a pas de salle amazonia) pour 1 moi et demi puis je rentre chez moi à 600km de la salle, et là aussi, il n'y en a pas d'autre chez moi...
J'ai vu sur les droits des adhérents aux club de gym qu'ils pouvaient résilier leur contrat en cas de déménagement. Le soucis c'est qu'aucun article précis n'est mis en référence, et je préférerai en avoir un pour envoyer une lettre de résiliation.

Je vous remercie par avance
(ps: voulez-vous que je poste une copier de réglement du contrat?)

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 oct. 2013 à 09:05
Bonjour,

Aucun article n'est indiqué parce qu'il n'existe pas.

Que dit votre contrat sur la résiliation ?

A vous lire...
Cdt
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yumithepyou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
Modifié par yumithepyou le 17/10/2013 à 19:32
flûte...
merci pour la réponse, voici l'article concernant la "durée-résiliation":
le présent contrat est conclu pour une période minimale de 12 mois.

après ça parle de ce qui se passe après les 12 mois

merci par avance

edit: pensez-vous que je puisse utiliser la recommandation n°87-03??
II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:

1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;


vu que je dois déménager à cause d'un stage et de la fin de mes études?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 oct. 2013 à 23:39
Une recommandation, comme son nom l'indique ne fait que recommander, en aucun cas elle n'a force de loi.

Votre contrat est clair, il dure 12 mois minimum. La résiliation est possible pour des raisons de santé ou professionnelles mais vous n'entrez dans aucun de ces deux cas.

Cordialement
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