Indemnités de conseiller municipal et retraite
carore
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 22 oct. 2013 à 10:40
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17 oct. 2013 à 16:16
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Bonjour,
Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)
Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)
Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite