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Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 22 oct. 2013 à 10:40
Bonjour,
Je ne suis peut-être pas sur le bon forum et je m'en excuse d'avance, mais peut-être que quelqu'un pourra me répondre. Je suis actuellement salariée à temps partiel et l'on m'a sollicité pour les prochaines élections municipales, afin d' occuper un poste de conseiller municipal, pour lequel une indemnité mensuelle sera perçue. Aussi je voulais savoir si le montant de cette indemnité serait prise en charge pour la validation des trimestres retraite. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement, Carore
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Bonjour,

Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)

Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
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ce n est pas un salaire mais une indemnité. A mon avis vous ne payez pas de charges dessus.
mais demande à être confirmée
Piniouf 75 1056Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 22 oct. 2013 à 10:40
il y a quand même IRCANTEC pour la complementaite 2.45 élu + 3.68 Mairie
+CSG + CRDS
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http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35
carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 17:38
bon bin dans l'immédiat, je travaille mais ne valide donc pas grand 'chose, j'ai un contrat de 40h/mois!
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carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 17:42
quand on m'indique que pour valider un trimestre, il faut une rémunération de 1886€, c'est un montant annuel ou trimestriel?
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cristali 7329Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 17:44
c'est annuel.
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Piniouf 75 1056Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 17:49
C'est glissant, c'est à dire que çà se cumule depuis janvier, avec 40h/mois (si payées au smic), il faut 5 mois pour avoir 1 trimestre;
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jmp59 28719Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:03
A nouveau la circulaire officielle de la CNAV http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1514638/circulaire-cnav-2013-6-13022013-retraite-validation-periodes-assurance-annee-2013
déjà donnée au Lien#9

Je ne suis pas Ducros mais j'ai envie de dire comme lui !
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"nous sommes une commune de 1800 habitants  " : dans une commune de cette taille, il n'y a pas 29 conseillers mais 19 ...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389856&dateTexte=20130222

carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 15:16
je n'ai jamais dit qu'il y en avait 29...
c'était un exemple donné par Piniouf75...
de toute façon, ça n'a rien à voir avec ma question...
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Piniouf 75 1056Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 20 oct. 2013 à 09:26
Oui c'était un exemple de ma ville.

La question d'origine est : est ce que le salaire + indemnités d'élues s'additionnent pour valider des trimestres ?
Le problème c'est qu'il y a privé et public. Faudrait demander directement à la Carsat à conditions de les avoir et tomber sur une personne compétente.
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carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 20 oct. 2013 à 10:53
merci Piniouf 75 :-)
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bonjour, @jmp59: il me semblait que pour valider ses trimestres, il fallait un certain revenu annuel, pour valider un, deux, trois ou quatre trimestre. J'avais espéré que cette indemnité cumulée à mon salaire à temps partiel, me permettrait de valider un trimestre de plus par an (mon salaire à temps partiel me valide que deux trimestres annuellement)
Merci pour vos réponses
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"(...)afin d' occuper un poste de conseiller municipal (...)": élue sur une liste ?


Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment .... On ne devient pas conseiller municipal sur une simple décision unilatérale de quiconque.

jmp59 28719Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 19:16
Salut BmV ;-)

Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment
Non , mais il va y en avoir l'année prochaine. T'es pas au courant ?
Et carore parle de prochaines élections municipales.
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Piniouf 75 1056Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 19:29
Ben oui en mars 2014.
Faut monter une liste de x personnes (çà dépends du nombre d'habitants), chez moi c'est 29. Puis c'est au prorata du %, il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint et toucher des indemnités.......+ les emmerdes. Quoi que tu fasses il y a des mécontents
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maylin27 13921Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 19:40
bonjour Carore,
combien d'habitants pour votre ville ??
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"Non , mais il va y en avoir l'année prochaine. T'es pas au courant ?"  : un peu quand même si !

D'autant que suis un peu concerné ...

;-)

Erreur de ma part : j'ai juste zappé le mot "prochaines", mais j'avoue que c'est bien triste.




Au-delà : je ne pense pas que ce soit sérieux de s'engager pour un poste de conseiller municipal d'une commune contenant entre 5 000 et 10 0000 habitants juste pour des motivations financières et de points de retraite.

Par ailleurs, un conseiller municipal ne perçoit en principe PAS d'indemnité.


"(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX

Je conseille vivement la lecture assidue du CGCT.


Piniouf 75 1056Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 27 avril 2015Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 07:39
"(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX

Dans ma ville 2 listes au 2ième tour
29 conseillers au total, liste A 21 personnes, liste B 8 personnes
La liste A étant majoritaire, le Maire et ses adjoints viendront de cette liste, donc c'est ce que je dis, il faut être bien placé
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maylin27 13921Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 07:52
Bonjour,
la place d'un elu dans une liste n'a rien a voir !!!!!!! chez moi le 1er adjoint est celui qui a obtenu le moins de voix sur la liste qui a pourtant été elue dans son intégralité..........car c'est le CM qui élit les adjoints........
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carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 08:34
pour répondre à toutes vos interrogations, si je deviens conseillère municipale, (et je sais très bien qu'il faut d'abord être élue pour le devenir!!), on m'a proposé de prendre une délégation qui effectivement sera "rémunérée" par une indemnité car il s'agit de la gestion des salles communales, avec l'entretien et tout ce qui va avec, d'où quelques heures de "travail" par semaine.

Pour répondre à BmV, ce n'est pas la motivation financière qui m'incite à me présenter bien qu'avec le climat économique actuel, tout est bon à prendre, mais bon, je ne vais pas m'engager sur ce terrain...

Pour répondre à Maylin27, nous sommes une commune de 1800habitants, et pour ceux qui ne le savent pas, même les petites municipalités versent des indemnités à leurs conseillers. Chez nous par exemple, le maire bien sûr a son indemnité, qu'il a volontairement choisi de réduire, afin que quatre de ses conseillers, ceux qui ont les délégations les plus "prenantes", perçoivent eux aussi un petit quelque chose, plus la personne qui s'occupe actuellement de la délégation que l'on souhaite me confier. Après, on est très loin des sommes perçues dans les grandes villes, de là à en vivre...

En tout cas, merci à ceux qui ont pris le temps de me répondre, car en conclusion, pour répondre à ma question initiale, si je résume bien, comme cette indemnité n'est pas perçue comme un salaire, n'est donc pas imposable, et donc n'est pas prise en compte pour la validation de mes trimestres retraite, c'est bien ça?
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maylin27 13921Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 09:15
nous sommes une commune de 1800habitants, et pour ceux qui ne le savent pas, même les petites municipalités versent des indemnités à leurs conseillers. Chez nous par exemple, le maire bien sûr a son indemnité, qu'il a volontairement choisi de réduire, afin que quatre de ses conseillers, ceux qui ont les délégations les plus "prenantes", perçoivent eux aussi un petit quelque chose,
Ai-je dit le contraire ????
J'ai simplement spécifié que légalement aucune indemnité n'est due au conseillers municipaux d'une ville de 100 000 habitants. Pour le reste, aucune obligation légale non plus pour ceux qui ont une délégation puisque dans certaines villes certains perçoivent une indemnité et d'autres pas. A la discrétion du Maire

Cordialement
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carore 9Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 11:17
@ maylin27: désolée si mon post paraissait "agressif", ce n'était pas le cas...
effectivement chaque commune est libre de faire un peu ce qu'elle veut, nous avons de la chance avec le maire actuel qui "remercie" l'investissement de ses conseillers..
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