ClotureRésolu

Question

Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un lotissement ou les clotures sont obligatoires (1 parpaing + 1m50 de grillage). Notre voisin a fait faire la cloture qui separe nos terrains par un maçon avec une partie en panneaux rigides, sur son terrain et a ses frais et a ce jour il nous demande de payer la moitié de sa facture.
Etant legerement a sec, nous allons lui proposer de ne payer que la moitié du materiel.
Mes questions sont: si il refuse est-il en droit de nous obliger a payer la moitié totale de la cloture sachant que celle ci est sur son terrain?
Si il accepte doit-on faire un papier qui stipule qu'on lui a payé et ce papier a t-il une valeur devant des tribunaux si un jour on a un probleme avec lui (ou un autre eventuel futur voisin sachant que celui ci a 50 ans de plus que nous)??
Merci de vos reponses.

coyote106 · Answer

votre voisin aurait du vous en parlez AVANT de faire des travaux 

En France c'est celui qui passe commande qui paie .

Alors envoyez le paitre

domdo76 · Answer

Bonsoir

si la clôture est bien sur SON terrain il n'a rien à vous demander, pas un kopeck.

les travaux qu'il a voulu effectuer sans réfléchir sont à son entière charge, ne lui donnez rien de rien

cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour,

De plus le voisin n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement : panneaux rigides au lieu de grillage. 
Pas certain, mais vraisemblable aussi qu'il est prévu que les clôtures sont à installer en mitoyenneté.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Enairod · Answer

Merci a vous pour vos reponses,
En ce qui concerne les panneaux rigides,le lotissement les autorise mais a 50 euros le panneau sans les poteaux ni les fixations,ça fait mal au porte feuille!!(surtout au mien!!)
 J'ai bien compris que le voisin voulait me faire payer une cloture qui ne sera jamais a moi donc j'en arrive a vous poser une autre question:
connaissez vous un texte de loi ou un code de la construction qui pourrait prouver mon bon droit a mon voisin?

Enairod · Answer

après avoir construit un mur privatif, il n'est pas possible de contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté. (Trouvé sur un site de l'etat) 
Sinon j'ai trouvé dans le code civil de l'article 653 a 666.
Merci encore pour vos reponses

GERDAN · Answer

Bonjour,
Il ne vous a pas consulté, vous n'êtes absolument pas obligé de payer.
Votre situation dépend de la réglementation sur les contrats.

Cloture

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