capital décès PRO BTP

Question

Bonjour, lors du décès de mon papa mon frère et moi avons fait la demande du capital décès a la Pro BTP. Nous avons reçu une réponse négatif nous indiquant que cela revenait a sa femme. Ils étaient séparés de corps par jugement depuis très longtemps, ne vivaient plus a la même adresse, faisaient une déclaration individuelle,  cela ne devrait il pas compter ? Quand je consulte mes contrats d'assurances vies (employeurs, assurances) il est toujours indiqué a l'épouse non séparé de corps. 
J'ai contacté la PRO BTP afin qu'on nous envoies la copie du contrat de l'assurance vie et nous on répondu qu'il ne pouvait pas. Quelqu'un pourrait il me renseigner ? merci

ConseillerPROBTP · Accepted Answer

Bonjour Angele3105, 

Pour compléter le post de Titi et ajouter une précision en matière d'assurance vie et non de prévoyance, il faut savoir que dans un contrat d'assurance vie, c'est l'adhérent qui désigne les bénéficiaires des capitaux à son décès. Cette désignation est confidentielle, c'est pourquoi PRO BTP ne peut pas vous envoyer une copie du contrat. Si le contrat est encore ouvert au moment du décès de l'adhérent, l'assureur transmet les capitaux aux bénéficiaires désignés. Seuls les bénéficiaires choisis par votre papa seront donc contactés et informés par le gestionnaire du dossier. 

Bien sincèrement, 
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP

Titi · Answer

Bonsoir

A la différence du divorce, la séparation de corps n'altère pas les liens du mariage, donc son épouse est l'ayant droit conjoint survivant tel que défini pour toucher le capital décès.

Au décès d'un salarié ouvrier, BTP-PRÉVOYANCE  verse un capital décès à ses ayants droit, dans le cadre du contrat de prévoyance souscrit par son entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Le conjoint survivant (ou concubin, ou personne liée par un Pacs, sous certaines conditions). 
À défaut, et dans l'ordre :
?les enfants, même s'ils ne sont pas à charge,
?les parents, s'ils étaient à charge fiscale de l'ouvrier. 

Cdt

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