Refus du notaire

incollable Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - Modifié par 00lina00 le 19/10/2013 à 17:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2013 à 10:23
Bonjour

la maison a été vendue ,il y a cinq ans et l'argent bloqué chez un notaire avant que le divorce ne soit prononcé, celui-ci a été acte il y a deux mois. Le notaire a t'il le droit de refuser de me verser ma part

3 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
19 oct. 2013 à 22:31

Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 oct. 2013 à 10:23
Un partage ne peut se conclure sans l'accord des parties en présence que sont les ex-époux au cas particulier.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse.
1
droit-au-but
19 oct. 2013 à 23:51
Bonsoir,
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?

Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.

Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
0