Quel sont mes droits ?

vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 15:40
vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 18:19
Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui lui réside a 15 minutes de chez moi, mais qui fréquente , cousins, cousines, oncles tantes, obtiens des informations, alimente sa mère et indirectement son avocat avec sur ses conclusions, des informations sur moi, qui n'ont rien à voir avec les litiges graves de sa mère, mais qui me porte préjudice avec des dégâts importants. Existe t'il un article de loi, ou procédure afin de me protéger, et d'obliger mon fils à ne plus informer sa mère, sur de nouvelles procédures à son encontre (la mère)? Merci pour vos réponses.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
21 oct. 2013 à 16:23
Bonjour,

A ma connaissance rien ne peut empêcher un enfant de parler à sa mère !

Cordialement
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vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 17:39
bonjour, parler à sa mère mise en examen et condamnée, je suis d'accord, et même rien de plus normal, mais de servir des informations qui me nuise , c'est je pense interférer dans une affaire de justice, même si le fils a pris partie de la mère, il ne devrait pas communiquer des informations qui servent la défense de la partie adverse sur un plateau ! Cordialement.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
21 oct. 2013 à 17:42
Bonjour,

Il ne devrait peut-être pas sur un plan moral, mais juridiquement, rien ne l'empêche d'informer sa mère de vos activité / actions.
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vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 18:19
Bonjour Barbie TM, merci pour votre réponse, oui et c'est un véritable drame, car en faisant comme tel, son petit frère vivant avec la mère se prend les dégâts des interférences, car moi en plus de la mère je me dois de veiller de mon plus jeune fils en perdition, et échec scolaire.
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