Taxe d'habitation et taxe redevance télé
seryma2407
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Modifié par BmV le 21/10/2013 à 21:45
AQL - 22 oct. 2013 à 00:07
AQL - 22 oct. 2013 à 00:07
A voir également:
- Taxe d'habitation et taxe redevance télé
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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doris33
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21 oct. 2013 à 17:55
21 oct. 2013 à 17:55
Bonjour,
aviez-vous prévenu les impôts du décès de votre mère ?
La taxe d'habitation est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année. Elle est à mettre dans le passif de la succession.
Vous pouvez écrire au centre des impôts et tentez quelque chose.
Cordialement
aviez-vous prévenu les impôts du décès de votre mère ?
La taxe d'habitation est payable par l'occupant au 01 janvier de l'année. Elle est à mettre dans le passif de la succession.
Vous pouvez écrire au centre des impôts et tentez quelque chose.
Cordialement
Utilisateur anonyme
21 oct. 2013 à 17:57
21 oct. 2013 à 17:57
Bonjour,
Dois-je m'en acquitter?
Avez-vous accepté ou refusé la succession de votre mère ? Accepté : vous devez la payer ; Refusé : vous renvoyez un courrier aux impôts avec votre certificat de renonciation, l'acte de décès de votre mère, et ils chercheront les héritiers acceptants.
La tété Elle va la regarder d'où?
Lorsque vous avez fait la déclaration de revenus de 2012 de votre mère, en 2013, avez-vous pensé à cocher la petite case pour dire qu'elle n'avait pas de télé...? (ils n'ont pas encore pensé à mettre une case "la télé est-elle orpheline";)
En vérité cela m'exaspère!!
C'est dur la vie...
Cdlt
Dois-je m'en acquitter?
Avez-vous accepté ou refusé la succession de votre mère ? Accepté : vous devez la payer ; Refusé : vous renvoyez un courrier aux impôts avec votre certificat de renonciation, l'acte de décès de votre mère, et ils chercheront les héritiers acceptants.
La tété Elle va la regarder d'où?
Lorsque vous avez fait la déclaration de revenus de 2012 de votre mère, en 2013, avez-vous pensé à cocher la petite case pour dire qu'elle n'avait pas de télé...? (ils n'ont pas encore pensé à mettre une case "la télé est-elle orpheline";)
En vérité cela m'exaspère!!
C'est dur la vie...
Cdlt
bonjour,
"La tété Elle va la regarder d'où?
Lorsque vous avez fait la déclaration de revenus de 2012 de votre mère, en 2013, avez-vous pensé à cocher la petite case pour dire qu'elle n'avait pas de télé...? (ils n'ont pas encore pensé à mettre une case "la télé est-elle orpheline";) "
sauf que si elle avait un poste au 1er janvier, la case ne devait pas être cochée.De plus, la contribution audiovisuelle est due parceque qu'on possède un poste de télé et non parcequ'on regarde la télé ou pas.
"La tété Elle va la regarder d'où?
Lorsque vous avez fait la déclaration de revenus de 2012 de votre mère, en 2013, avez-vous pensé à cocher la petite case pour dire qu'elle n'avait pas de télé...? (ils n'ont pas encore pensé à mettre une case "la télé est-elle orpheline";) "
sauf que si elle avait un poste au 1er janvier, la case ne devait pas être cochée.De plus, la contribution audiovisuelle est due parceque qu'on possède un poste de télé et non parcequ'on regarde la télé ou pas.
elricjean2
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21 oct. 2013 à 20:37
21 oct. 2013 à 20:37
Si on commence à considérer qu'une personne décédée en début d'année n'est plus redevable de la tv, pourquoi pas aussi annuler la taxe d'habitation ?
El quelqu'un qui la vend le 03 janvier ?
On ne va pas s'en sortir, déjà que c'est compliqué.
C'est la situation au 1er janvier 2013, point.
Si pour vous l'esprit de la loi est d'accorder une exonération non justifiée, c'est une réclamation gracieuse qu'il faut faire.
On n'est pas ici pour dire au gens de faire une fausse déclaration :)
El quelqu'un qui la vend le 03 janvier ?
On ne va pas s'en sortir, déjà que c'est compliqué.
C'est la situation au 1er janvier 2013, point.
Si pour vous l'esprit de la loi est d'accorder une exonération non justifiée, c'est une réclamation gracieuse qu'il faut faire.
On n'est pas ici pour dire au gens de faire une fausse déclaration :)
seryma2407
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21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 21:47
21 oct. 2013 à 21:47
Bonsoir tof51430 et merci pour votre réponse aimable et sans reproches!. (Ce n'est malheureusement pas le cas de tout le monde!!) Je vais donc suivre vos conseils sans hésiter.
Bonne fin de soirée
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...