Déclaration impôts revenus 2012 sur internet non aboutie

Résolu
mar_mon Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2018 - 22 oct. 2013 à 16:56
 piniouf75 - 25 oct. 2013 à 15:37
Bonjour,

J'aurai du intituler ce message "ah ces jeunes!"
Ma belle fille a fait sa déclaration d'impôt sur le revenu 2012 sur Internet. Il semble que cela n'ai pas abouti, peut-être a-t-elle mal fait les choses. A la fin de sa déclaration elle devait enregistrer un justificatif en PDF ce qu'elle n'a pas su faire. Elle a bien des excuses entre les préparatifs de son mariage et le décès de sa grand-mère. Mais j'ai bien peur que les impôts soient peu sensibles à ces arguments.

Je lui ai conseillé de se rendre à son centre des impôts pour régulariser se situation, ce qu'elle va faire demain. Pouvez-vous me dire quelles seront les pénalités.
C'est sa 2ème déclaration. En 2011 elle n'était pas imposable et en 2012, je pense qu'elle le sera car elle a à déclarer 14 418 euros net imposable. Il y a t'il un moyen de la conseiller pour qu'elle n'ai pas de pénalités.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

7 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 oct. 2013 à 17:53
Je suppose qu'elle a eu un courrier ou mail des impots qui lui disait qu'elle est allée sur le site des impots mais que sa déclaration n'a pas abouti.
c'est le cas lorsque l'on ne va pas jusqu'à la validation électronique de sa déclaration. Dans ce cas pas de pénalité car il y a preuve que votre fille a saisie sa déclaration en temps et en heure.

Je confirme, il n'y a pas à scanner sa déclaration.
A la fin de toutes les validations nécessaires, on a un accusé de réception qui mentionne que le sip gérant notre dossier l'a bien reçu
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
22 oct. 2013 à 18:10
Je confirme : il y a 4 ou 5 ans j'avais fait la déclaration de mon père et j'attendais pour valider, si bien que j'ai oubliè ! J'ai reçu un mail des impots me disant que j'avais rempli la déclaration et pas validée. Comme il n'était pas imposable, pas de 10%.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 oct. 2013 à 21:40
Sur le principe des pénalités, elles doivent normalement toujours s'appliquer, ce n'est qu'à la réception de l'avis d'imposition qu'on peut en demander l'annulation, ce qui est souvent accepté s'agissant de la 1ère erreur.

Concernant la PPE, c'est une aide donnée aux personnes s'approchant du smic annuel, qui est fonction de la rémunération et du nombre d'heures rémunérées.

piniouf75 a fait un calcul sur la base d'un temps plein, ce que vous n'avez pas précisé.

Dans votre cas, c'est vraiment cette éventuelle prime qui va rendre imposable ou pas.
le calcul est à affiner avec le bon nombre d'heure, mais il y a peu de chance qu'elle soit imposable.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
22 oct. 2013 à 17:21
J'ai fait une simulation, c'est les impots qui lui doivent 348 euros ! Elle a une PPE supérieure aux impots donc restitution.
1 personne celibataire, 14 418 à déclarer, emploi à temps plein.
Cà fait 10 ans que je déclare mes impots par internet, ils ne m'ont jamais dit de scanner un justificatif. Il y a des espaces pour expliquer des situations.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
22 oct. 2013 à 17:23
Justificatif : je viens de comprendre : justificatif de la déclaration. Elle a oublier de valider sans doute
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mar_mon Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2018 1
22 oct. 2013 à 17:35
Bonsoir et merci d'avoir répondu

Je pense également qu'à moment donné elle n'a pas valider. C'est quoi une PPE supérieure aux impots?
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
22 oct. 2013 à 17:47
PPE = prime pour l'emploi
Faites une simulation sur le site des impots pour voir si vous trouvez pareil
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Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Elle a travaillé à temps pleins sur 10 mois et auparavant elle n'avait pas droit au chômage. elle s'est rendu au impôts pour régulariser sa situation et a priori elle n'a pas droit à la prime à l'emploi.
Quand à la pénalité, nous aurons la surprise si elle est appliqué ou non. Si cela est le cas, merci Electricjean2 elle tentera une annulation.

Bonne continuation et encore merci à tous.

Cordialement.

Mar_mon
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Je viens de recalculer avec 1 510h (151×10), pas de prime pour emploi car salaire horaire eleve.
Ce qui fait 237 euros, 10% ca fait 23 euros.
Pour les pros : 10 mois de salaire, on a du lui payer ses conges payes, peut elle declarer 10% d'heures en plus, ce qui lui ferait avoir une prime emploi ?
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