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Erreur sur jugement de divorce

Résolu
nanou890 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 19:09
nanou890 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 19:54
Bonjour
je me suis rendu a la mairie pour faire inscrire Mon divorce Sur Mon acte de mariage, mais cela n a pas ete possible, car le nom reports en majuscule Sur Mon jugement de divorce comportait une difference Il n y avait pas d accent, alors Sur Mon acte de mariage Il y avait un accent, on m a dit de de demander une rectification Sur Mon jugement, quels sont les delais?? Et EST CE que l accent Sur une majuscule EST obligatoire? Merci pour votre reponse

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
22 oct. 2013 à 19:36
Bonsoir
Oui, il faut demander la rectification, adressez vous à votre avocat

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Réponse 2 / 3
nanou890 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 19:44
Bonsoir CE que je veux savoir surtout c EST le delai de rectification, et savoir SI l accent EST important Sur une majuscule. Merci a tous
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
22 oct. 2013 à 19:52
Je ne sais pas, demandez directement au tribunal et oui, l'accent est important
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Réponse 3 / 3
nanou890 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 19:54
Merci bcp
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