Camion de pizza sur terrain privée

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camionpizza37 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 11:59
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 janv. 2015 à 13:19
Bonjour à tous, je me rapproche de vous car je suis dans l'incertitude, voila je possède un camion de pizza depuis peu, et nous avons trouvé un emplacement sur le parking d'un institut de beauté (un axe très passant dans une grande ville). Nous sommes en règle au niveau des formalité de l'entreprise, et possédons une carte de commerçant ambulant. Malheureusement le propriétaire de la pizzeria du coin est venu nous menacer d'appeler le maire et nous demander de dégager. Je pense que nous sommes dans nos droits car nous avons l'accord du propriétaire du terrain et que selon le conseil d'état du 14 janvier 1976 le maire n'a pas d'autorité sur un terrain privée sauf en cas d'insalubrité. Par contre les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Est ce le cas pour les terrains privées? Sommes nous considéré comme vente au déballage?
Je suis un peu perdu la loi est tellement complexe.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
25 janv. 2015 à 13:19
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