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Achat terrain à la commune

momo705 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 16:36
 dd - 25 oct. 2013 à 17:17
Pour entrer dans ma propriété il y a une petite venelle qui appartient à la commune, et je voudrai en avoir l'usage exclusif car les personnes qui passent me provoque des dégradations . Comment faire pour acquérir cette parcelle de terrain ou éventuellement payer un droit à la mairie. merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
25 oct. 2013 à 17:17
Demander à la mairie
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