Taxe d'habitation & concubinage
Résolu
Stachor
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2013
-
25 oct. 2013 à 23:17
Stachor Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 15:05
Stachor Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 15:05
A voir également:
- Taxe d'habitation & concubinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
26 oct. 2013 à 09:54
26 oct. 2013 à 09:54
Bonjour,
la taxe d'habitation de l'année X est dûr par l'occupant du "bien" au 01 janvier de l'année X et ne se calcule donc pas au prorata d'occupation. C'est ainsi. Donc votre amie est redevable de l'intégralité de la taxe d'habitation 2013.
Celle de 2014 sera commune et unique pour vous deux, pensez à bien noter cette adresse sur la prochaine déclaration de revenus. Mais vous dites avoir bien prévenu les impôts.
Par contre, si votre amie est mensualisée, elle devrait arrêter la mensualisation car sinon, vous auriez un trop perçu, qu'il faut avoir "dans sa poche".
"Au lieu de ça elle doit régler en 2014 la TH de son ancien logement. "
Non, la taxe de l'ancien logement, si elle était mensualisée, elle l'a payée en 2013.
Cordialement
la taxe d'habitation de l'année X est dûr par l'occupant du "bien" au 01 janvier de l'année X et ne se calcule donc pas au prorata d'occupation. C'est ainsi. Donc votre amie est redevable de l'intégralité de la taxe d'habitation 2013.
Celle de 2014 sera commune et unique pour vous deux, pensez à bien noter cette adresse sur la prochaine déclaration de revenus. Mais vous dites avoir bien prévenu les impôts.
Par contre, si votre amie est mensualisée, elle devrait arrêter la mensualisation car sinon, vous auriez un trop perçu, qu'il faut avoir "dans sa poche".
"Au lieu de ça elle doit régler en 2014 la TH de son ancien logement. "
Non, la taxe de l'ancien logement, si elle était mensualisée, elle l'a payée en 2013.
Cordialement
Stachor
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 14:46
26 oct. 2013 à 14:46
Merci de votre réponse.
En fait je me rends compte nous aurions du indiquer à la DGFiP lors de sa déclaration des revenus 12 que mon amie avait déménagé fin 2012 (en fait au moment de la signature de l'acte d'achat).
Mais alors son ancien appartement en cours de vidage\réfection aurait été considéré comme une "résidence secondaire" (puisqu'elle l'assurait encore, qu'on y consommait toujours de l'électricité, eau ...) ?
Pensez-vous qu'il faille contacter le DGFiP pour modifier sa déclaration des revenus 2012 ? Et si oui, aurais-je aussi des modifications à signaler pour que nous soyons considérés comme vivant ensembles ?
En fait je me rends compte nous aurions du indiquer à la DGFiP lors de sa déclaration des revenus 12 que mon amie avait déménagé fin 2012 (en fait au moment de la signature de l'acte d'achat).
Mais alors son ancien appartement en cours de vidage\réfection aurait été considéré comme une "résidence secondaire" (puisqu'elle l'assurait encore, qu'on y consommait toujours de l'électricité, eau ...) ?
Pensez-vous qu'il faille contacter le DGFiP pour modifier sa déclaration des revenus 2012 ? Et si oui, aurais-je aussi des modifications à signaler pour que nous soyons considérés comme vivant ensembles ?
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
26 oct. 2013 à 14:54
26 oct. 2013 à 14:54
Je ne vois pourquoi ou comment vous pourriez faire modifier sa déclaration de revenus !
A partir du moment, où le bail de son appart n'était pas résilié avant le 31 12 2012, votre amie s'est retrouvée redevable de la taxe habitation 2013, c'est dommage mais !
Maintenant, il vous faut vérifier que vous (tous les deux) ayez bien informés vos centres des impôts de votre nouvelle adresse. Et pensez à annuler sa mensualisation pour 2014 puisqu'elle est automatiquement reconduite.
En 2014, vous paierez (tous deux) la taxe habitation 2014 puisque vous serez tous les deux présents dans le logement actuel au 01 01 2014.
A partir du moment, où le bail de son appart n'était pas résilié avant le 31 12 2012, votre amie s'est retrouvée redevable de la taxe habitation 2013, c'est dommage mais !
Maintenant, il vous faut vérifier que vous (tous les deux) ayez bien informés vos centres des impôts de votre nouvelle adresse. Et pensez à annuler sa mensualisation pour 2014 puisqu'elle est automatiquement reconduite.
En 2014, vous paierez (tous deux) la taxe habitation 2014 puisque vous serez tous les deux présents dans le logement actuel au 01 01 2014.
Stachor
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 15:05
26 oct. 2013 à 15:05
Merci pour ce complément d'info. Dommage donc d'avoir gardé cet appartement 1 mois de plus : cette sécurité (retard à l'achat, déménagement ...) a un coût non négligeable.
Par contre je vais vérifier avec mon amie que ses données fiscales sont bien à jour.
Bonne journée, et encore merci. Je clos le sujet.
Par contre je vais vérifier avec mon amie que ses données fiscales sont bien à jour.
Bonne journée, et encore merci. Je clos le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...