Taxe d enlèvement d ordures ménagères
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brindille16
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brindille16 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 28 oct. 2013 à 15:26
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GrandCaribou
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28 oct. 2013 à 15:24
28 oct. 2013 à 15:24
Bonjour,
155€ pour 1 an de TEOM, ça ma paraît tout à fait honnête et plausible. Votre bailleur a parfaitement le droit de vous la répercuter. De votre côté vous avez le droit d'exiger le justificatif auprès de votre bailleur.
"et pourquoi me la réclamer que maintenant? "
Un oubli peut-être... la loi l'autorise à vous demander jusqu'à 5 années en arrière de toute façon.
Cordialement
155€ pour 1 an de TEOM, ça ma paraît tout à fait honnête et plausible. Votre bailleur a parfaitement le droit de vous la répercuter. De votre côté vous avez le droit d'exiger le justificatif auprès de votre bailleur.
"et pourquoi me la réclamer que maintenant? "
Un oubli peut-être... la loi l'autorise à vous demander jusqu'à 5 années en arrière de toute façon.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2013 à 15:26