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Est-on expulsable: trève hivernale

makuku Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 11:39
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 oct. 2013 à 12:03
Bonjour.
Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il avait le droit avant. Il a rendez-vous au Centre Médicaux Social le 19 NOVEMBRE. Vu que l'on arrive en hiver, est-on expulsable?
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
29 oct. 2013 à 12:03
Bonjour,

Où en est la procédure engagée par son bailleur ?

Il existe une trêve hivernale des expulsions locatives, du 1er novembre au 15 mars.

Cordialement
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