Mise a pied conservatoire
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charly1968
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29 oct. 2013 à 12:41
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 30 oct. 2013 à 09:49
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 30 oct. 2013 à 09:49
A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
2 réponses
charly1968
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29 oct. 2013 à 20:20
29 oct. 2013 à 20:20
merci pour votre réponse
j'aimerais connaitre la durée maxi de la mise à pied conservatoire
bonne journée
Carole
j'aimerais connaitre la durée maxi de la mise à pied conservatoire
bonne journée
Carole
skyfall02
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29 oct. 2013 à 20:17
29 oct. 2013 à 20:17
Il y a mise à pied à titre conservatoire quand vous représentez un réel danger pour votre entreprise. Malheureusement cela se transforme la plupart du temps en licenciement pour faute grave ou lourde sans indemnités.
Par contre si cela vous parait être un licenciement abusif (si cela vous concerne), vous pouvez saisir le conseil de prudhommes pour demander la requalification de votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous permettra de percevoir des indemnités. Bon courage
Par contre si cela vous parait être un licenciement abusif (si cela vous concerne), vous pouvez saisir le conseil de prudhommes pour demander la requalification de votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous permettra de percevoir des indemnités. Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2013 à 09:49