Délai de prescription suite à annulation location vacances

Annemarco 3 Messages postés mercredi 30 octobre 2013Date d'inscription 31 octobre 2013 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 21:15 - Dernière réponse : domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention
- 31 oct. 2013 à 17:19
Bonjour,

Il y a un an et demi, j'ai annulé une réservation de vacances. J'avais versé un ACOMPTE, mais en accord avec le loueur, il ne m'a pas réclamé la totalité du montant de la location.

Aujourd'hui, après tout ce temps, il me réclame par courrier simple de lui régler la somme totale du montant du séjour.

En a t-il le droit ? Et quel est le délai avant qu'il y ai prescription ?

Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 21:24
0
Utile
Bonsoir,

C'est un hôtel ?

A vous lire...
Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
Annemarco 3 Messages postés mercredi 30 octobre 2013Date d'inscription 31 octobre 2013 Dernière intervention - Modifié par Annemarco le 31/10/2013 à 13:06
0
Utile
Bonjour GrandCaribou,

Non ce n'est pas un hôtel. C'est un particulier qui louait des studios pour les vacances.

Nous avions loué pour un temps donné et avions versé un ACOMPTE de 80 euros.
Malheureusement, la veille du départ, problème de voiture et nous avons dû annulé par téléphone. Le loueur était compréhensif et ne nous a rien demandé.

Aujourd'hui, il nous réclame la somme de 320 euros par courrier simple.
Commenter la réponse de Annemarco
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2013 à 13:14
0
Utile
Bonjour,

Vous aviez signé quelque chose pour la réservation ? (un bon, etc...)
Vous avez versé l'acompte par chèque ?

Une dette entre particuliers est prescrite par 5 ans, donc je pense que vous devez effectivement payer le solde.

Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
Annemarco 3 Messages postés mercredi 30 octobre 2013Date d'inscription 31 octobre 2013 Dernière intervention - 31 oct. 2013 à 13:23
0
Utile
Nous avions effectivement signé un contrat de location saisonnière.

L'acompte a été réglé par chèque.

Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location.

Merci pour votre réponse rapide.
Commenter la réponse de Annemarco
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2013 à 13:30
0
Utile
1
"Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location. "

Oui, vous avez compris où je voulais en venir ... :)

Hélas je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement du solde. Consultez quand même un avocat (gratuit, permanences en mairie, maisons de la justice, tribunaux) pour confirmation au cas où quelque chose m'ait échappé.

Cordialement
domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 31 oct. 2013 à 17:19
Bonjour

sauf que "en accord avec le loueur", si cet accord est écrit , il ne peut revenir dessus !

cdlt
Commenter la réponse de GrandCaribou
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une