Insultes, menaces de mort , + violences sur conjoint aggravées .
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dna.factory Messages postés 24885 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 nov. 2013 à 07:34
dna.factory Messages postés 24885 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 nov. 2013 à 07:34
A voir également:
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 4/11/2013 à 08:00
Modifié par dna.factory le 4/11/2013 à 08:00
pour peu que vous ayez eu une ITT d'aux moins 7 jour, ça peut aller jusqu'a la prison.
Pour une première fois, il auras probablement un sursis (cliquer sur le mot bleu pour les explications), mais si c'est un récidiviste (ce qui sera le cas si ça ne l'est pas déja), ce sera ferme.
Pour vous, contactez des foyez d'aide aux femmes en difficultés/violence conjugale.
Ils pourront vous conseiller, vous rassurer, voir vous protéger si c'est nécessaire.
Pour une première fois, il auras probablement un sursis (cliquer sur le mot bleu pour les explications), mais si c'est un récidiviste (ce qui sera le cas si ça ne l'est pas déja), ce sera ferme.
Pour vous, contactez des foyez d'aide aux femmes en difficultés/violence conjugale.
Ils pourront vous conseiller, vous rassurer, voir vous protéger si c'est nécessaire.
folimi
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4 nov. 2013 à 18:26
4 nov. 2013 à 18:26
Bonjour,
Je pense qu'il serait plus interessant de poser cette question à l'enquêteur qui a traité votre procédure. Il connait mieux la politique pénale du Parquet compétent.
Mais comme l'indique dna.factory, s'il y a déjà eu une plainte, il est récidiviste ou en réitération, il aura donc une peine plus lourde, peut etre du ferme.
Je pense qu'il serait plus interessant de poser cette question à l'enquêteur qui a traité votre procédure. Il connait mieux la politique pénale du Parquet compétent.
Mais comme l'indique dna.factory, s'il y a déjà eu une plainte, il est récidiviste ou en réitération, il aura donc une peine plus lourde, peut etre du ferme.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/11/2013 à 19:41
Modifié par Enka1 le 4/11/2013 à 19:41
Bonjour,
Vous saurez TOUT ici
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_violences_conjuguales.pdf
En espérant que vous ne craigniez pas qu' il soit trop condamné ... comme on le voit trop souvent, alors que tous les jours des femmes meurent sous ce genre de violences conjugales ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous saurez TOUT ici
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_violences_conjuguales.pdf
En espérant que vous ne craigniez pas qu' il soit trop condamné ... comme on le voit trop souvent, alors que tous les jours des femmes meurent sous ce genre de violences conjugales ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
5 nov. 2013 à 07:34
Manifestement, les violences conjugales sont des circonstances aggravantes et ne nécessitent même pas d'ITT pour déclencher de la prison.