Modification des données de la carte conducteur

nounours1964 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 19:13
BmV Messages postés 90441 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024 - 6 nov. 2013 à 22:02
quelle peine encourt un patron qui falsifie les données d'une carte de conducteur routier et sous quel motif peut on porter plainte ? s'agit il d'une falsification de document administratif, cette carte étant éditée par les services d'état ?

1 réponse

BmV Messages postés 90441 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024 18 005
6 nov. 2013 à 22:02

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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