Donation terrain

Résolu
repentance Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 6 nov. 2013 à 20:33
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2014 à 16:36
Bonjour,
mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain.

merci pour votre réponse

3 réponses

Bonjour,

Pour faire des mathématiques il faut un minimum de données :
- le terrain appartient-il à l'un à l'autre ou à vos deux parents ?
- quel âge a chacun de vos parents ?
- combien serez-vous à recevoir la donation de vos parents ?

Questions subsidiaires :
- dans combien de temps pensez-vous vendre le terrain ?
- pourquoi vos parents ne le vendent-ils pas eux-mêmes au lieu de faire d'abord une donation qui coûtera des frais de notaire ?

Cdlt
0
repentance Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
7 nov. 2013 à 07:17
merci pour votre réponse voilà quelques informations supplémentaires :
le terrain apparient à mes deux parents puisqu'ils se sont fait donation aux derniers vivants, ils ont 70 ans, nous sommes moi et mon frère a recevoir ce terrain.

s'ils le vendent eux même ils ne pourront pas nous reverser la somme car je crois que la donation aux enfants est limitée?

Merci bcp
0
le terrain apparient à mes deux parents puisqu'ils se sont fait donation aux derniers vivants
Ca ne veut absolument pas dire que le terrain leur appartient aux deux. Il peut très bien appartenir à l'un seulement car il l'aurait reçu en donation ou héritage, ou bien acheté avant le mariage. La donation au dernier vivant n'aura d'effet qu'au décès du premier et ne permet pas à l'autre de devenir entièrement propriétaire des biens du défunt.
Selon le cas vous aurez droit à 1 ou à 2 abattements de 100 000€.

ils ont 70 ans
Donc s'ils vous donnent ou si vous vendez le terrain avant leurs 71 ans, ils conservent 30% de la valeur du terrain, si c'est après 71 ans ils conservent 20%. C'est donc ce qui leur reviendra si vous vendez ensuite le terrain, et vous recevrez la différence (soit 70 ou 80% à partager avec votre frère)

s'ils le vendent eux même ils ne pourront pas nous reverser la somme car je crois que la donation aux enfants est limitée?
Faux. Ils peuvent très bien vous donner la valeur de la vente, entière ou non. Ils ne sont pas limités.
Mais au-delà de 100 000€ chacun (x 2 si le terrain appartient vraiment à vos 2 parents), vous paierez des droits de donation, notez bien que c'est pareil s'ils vous donnent le terrain et que vous vendez ensuite : si les 70 ou 80% de la valeur du terrain donné excède 100 000€ (x2 ?) chacun vous paierez des droits de donation (bien entendu cet abattement de 100 000€ chacun n'est utilisable que si vous n'avez pas déjà reçu une donation de 100 000€ depuis moins de 15 ans).
Notez qu'avant leurs 80 ans, vos parents peuvent également vous donner 31 865€ en don familial en plus de l'abattement de 100 000€

Cdlt
0
repentance Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
7 nov. 2013 à 08:37
merci bxp pour v os réponse.

bien à vous
0
repentance Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
29 janv. 2014 à 15:49
la suite : ce terrain a été expertisé a 200 000 euros lors du partage entre les deux frères. si ce terrain nous le vendons 400 000 euros devrons nous en référer au frère de mon père?
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2014 à 16:09
lors du partage entre les deux frères
vous parlez bien de votre père et son frère ? donc leurs parents sont décédés ?
et donc il s'agit bien d'un bien propre à votre père, et c'est votre père uniquement qui vous le donne ? et donc un seul abattement de 100 000 pour vous et 100 000 pour votre frère ? on est d'accord ?

si ce terrain nous le vendons 400 000 euros devrons nous en référer au frère de mon père?
Il semble donc que votre père ait obtenu ce terrain lors du partage des biens de ses parents décédés, depuis combien de temps a eu lieu ce partage, et leur succession est-elle définitivement liquidée ?
0
repentance Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
29 janv. 2014 à 16:20
mon grand père est décédé, ma grand mère est sous tutelle , les deux frères ( mon père et son frère) ont fait le partage en anticipation de la part de mon grand père.
mon père a reçu un terrain de 200 000 euros il est question de le vendre si on le vend plus cher doit on en référé au frère de mon père? la donation date de six mois environ.
merci
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2014 à 16:36
Vous avez estimé un terrain 200 000 il y a 6 mois et vous allez le vendre 400 000 maintenant ?
C'est le fisc qui va se régaler !!!!!
Et votre oncle aussi, qui va réclamer sa part du bénéfice (la moitié).
0