Clause dans un bail location vide, charge entretien locataire.

Résolu
cocox121 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:21
cocox121 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:56
Bonjour,


Tout d'abord, merci a vous.


Lors d'une précédente location vide loi numero 89-462 du 6 juillet 1989, nous avons signé un bail devant notaire avec une clause au niveau du paragraphe Entretien Reparation mentionnant:

Le LOCATAIRE devra s'occuper du jardin et des pelouses qui devront entre tondues ainsi que de l'entretien du bois et du bord de riviere.
Aucun arbre ne devra etre coupé sans l'accord du proprietaire. Les canalisations d'evacuation des eaux de pluie devront etre regulierement nettoyees. Les portails devront etre lasurés une fois par an.
Le LOCATAIRE devra faire balayer et viders les chenaux une fois par an. Cette derniere vient d'etre nettoyée et traitée. L'espaces des parkings devra etre entretenu et desherbe. Pas de fleurs contre le bois du chalet sur la partie rue afin de ne pas pourrire le bois du chalet.
Le LOCATAIRE ne pourra pas peindre sur les parties en bois du chalet. Mais en revanche il peut y agrafer des toiles decoratives.
Le LOCATAIRE devra entretenir, pour leur bon fonctionnement, les vitres coulissante de la veranda.


Je viens de vous retranscrire mot pour mot ce qui figure en gras sur mon bail.

Ce qui est apposer en gras est presque une piqure de rappel sur le décret enfin a mon sens, sa y réfère énormément...

Je suis bien conscient que j'ai des obligations quand a l'entretien, ce qui a était fait pour les chenaux, toiture, véranda et jardins ainsi que l'entretien du clos extérieur en ce référant au décret mentionnant les charges qui incombe au locataire.


Le bailleur n'apportant pas de précision sur une éventuel remise sur loyer pour la main d'oeuvre, la marque a utilisé, si cela doit être fait par un professionnel


Sa laisse penser que TOUT est a la charge du locataire, main d'oeuvre et fourniture.


Lors de l'état des lieux entrant, aucune précision concernant le clos ext, si bon état ou neuf. ( la dernière fois que la lasure a été refaite, letat des serrures, du bois etc etc)


Lors de l'état des lieux sortant nous avons de bonne fois avouer ne pas l'avoir fait et ce malgré la clause car ce logement etait un gouffre financier energivore.


Je reçois une lettre sans aucun justificatif concernant les sommes a versé au bailleur pour la main d'oeuvre et un devis leroy merlin pour les fourniture.


Lasure: 200euro main d'oeuvre

Lasure: 157 euro fourniture.


Mes questions sont:


En vu du decret des charges d'entretiens par le locataire, concernant le clos extérieur, jetais tenus de graisser les gonds, vérifier la serrure, rendre les clefs du portail, vérifier les crémones, target autre et rendre quelque chose de propre.


Un bailleur peut il ajouter une clause au bail pour m'imposer le vernissage ou est ce a lui de prendre au moins a charge les fournitures?


Lorsque je regarde la marque du vernis ainsi que la quantité de pot, je constate sur le site de leroy merlin qu'il s'agit d'une grande marque en pot de 5 litre

Il a "pris" deux. Devis de leroy merlin.


Est ce possible de négocier avec le bailleur les prix qu'il me demande sachant que si j'avais acheter moi même le pot de vernis, je n'aurais pas eu pour autant soit un pot de 5L a 38 euro. N'ayant pas de mention quant a la marque a utilisé, j'aurais prit un pot de marque standard ( leroy merlin)?


Puis je moi aussi établir un devis et ainsi lui transmettre pour contester sa demande et réajuster le montant.


Merci a vous,


Cordialement,


Corentin.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
7 nov. 2013 à 17:39
Bonsoir,

Voici la liste officielle de l'entretien que doit réaliser un locataire.

Comment savoir si une réparation est une réparation courante ou d'entretien ?
Voici une liste des principales réparations à la charge du locataire ; d'autres réparations de même importance peuvent être mises à sa charge.

Parties extérieures à usage exclusif du locataire

- auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux ;
- descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.


Ouvertures
- vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic ;
- stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames, etc. ;
- portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc. ;
- boutons et poignées de porte : menues réparations ;
- serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées ;
- grilles : nettoyage et graissage. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, etc.


Parties intérieures

Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
- peintures et tapisseries : réfection, à l'exclusion de la réparation des dommages causés par les installations de chauffage central et par l'humidité (sauf si cette dernière résulte d'une insuffisance d'aération imputable au locataire), ainsi que la vétusté ;
- matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, plastique, etc.) : remise en place ou remplacement de quelques éléments du revêtement ;
- trous : rebouchage avant le départ des lieux sauf si, eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux et s'ils sont peu apparents.


Sols :
- parquets : encaustiquage, entretien courant de la vitrification. Remplacement limité à quelques lames (en cas de taches, de trous, etc.) ;
- moquettes et autres revêtements de sol : entretien courant (remise en état, pose de raccords en cas de taches, de trous, etc. ; remplacement si l'importance des détériorations imputables au locataire l'exige).


Menuiseries :
- plinthes, baguettes et moulures : menues réparations (fixation de raccords, remplacement de pointes) ;
- placards : remplacement des tablettes et des tasseaux. Réparation du dispositif de fermeture.


Divers :
- meubles scellés : réfection du scellement ;
- cheminées : entretien des tabliers. Réparation des bris et des fêlures ;
- glaces et miroirs : remplacement des glaces et miroirs détériorés ;
- bourrelets : réparation des dommages causés par la dépose des bourrelets ;
- vidoirs : graissage des joints. Remplacement des joints ;
- conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage.


Électricité
- interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, etc. : remplacement ;
- baguettes protectrices : réparation ;
- ampoules, tubes lumineux, etc. : remplacement ;
- appareils électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver, etc.) : entretien courant. Menues réparations et remplacements assimilables ;
- antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision : entretien courant.


Plomberie
- canalisations d'eau : dégorgement. Menues réparations (remplacement de joints, de colliers, etc.). Remise en état des canalisations détériorées par le gel, en cas de négligence du locataire, ou à la suite de l'utilisation de produits corrosifs ;
- robinetterie : entretien courant. Remplacement de petites pièces (joints, écrous, clapets, brise-jet, etc.) ;
- canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouverture d'aération. Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement ;
- éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire. Menues réparations (systèmes de vidange, bondes, poignées, chaînes et joints de chasse d'eau, etc.). Remplacement des tuyaux flexibles de douche.

L'entretien en lasure de la clôture ne vous incombe pas donc cette mention qui existe dans votre bail est réputée non existée.

Adressez un courrier RAR à votre bailleur pour le lui faire savoir.

Cdlt.
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cocox121 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013
7 nov. 2013 à 17:56
Merci enormement pour votre rapidité de reponse et votre efficacité.
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