Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil
dombiste01
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2018
-
9 nov. 2013 à 22:34
dombiste01 - 11 nov. 2013 à 15:54
dombiste01 - 11 nov. 2013 à 15:54
A voir également:
- Comment remplir un questionnaire d'état civil pour un notaire
- Comment remplir un questionnaire d'état civil - Meilleures réponses
- Questionnaire d'état civil pourquoi - Meilleures réponses
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Se marier religieusement islam sans mariage civil ✓ - Forum Mariage
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ajouter un deuxième prénom état civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
4 réponses
Bonsoir Condorcet,
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01