Colocation à baux séparés et taxes locales
Glace Vanille
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 nov. 2013 à 12:32
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A voir également:
- Colocation à baux séparés et taxes locales
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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doris33
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13 nov. 2013 à 12:32
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Bonjour,
la taxe d'habitation est dûe par le ou les occupants d'un bien immobilier au 01 janvier de l'année civile.
Si vous arrivez après le 01 01 2014, vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation 2014.
Cordialement
la taxe d'habitation est dûe par le ou les occupants d'un bien immobilier au 01 janvier de l'année civile.
Si vous arrivez après le 01 01 2014, vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation 2014.
Cordialement