Remboursement TLE

Sitika19 2 Messages postés jeudi 14 novembre 2013Date d'inscription 15 novembre 2013 Dernière intervention - 14 nov. 2013 à 15:04 - Dernière réponse : Sitika19 2 Messages postés jeudi 14 novembre 2013Date d'inscription 15 novembre 2013 Dernière intervention
- 15 nov. 2013 à 08:40
bonjour,
Mon ex compagnon et moi venons de recevoir la TLE. A payer pr le 15 decembre 2013. La construction qui a servi au calcul de cette taxe n'a pas aboutie du fait de notre separation au tout début du projet. Je souhaite renoncer au permis de construire actuel car mon nouveau compagnon et moi meme allons ra heter le terrain mais pour y construire une maison beaucoup plus petite que prévue. La dame des impots me dit que la TLE que nous allons payer sous peu nous sera alors rembourser. Mon ex et moi allons en payer chacun moitié. Puisque le document est arrivé au nom de mon ex seul, comment m'assuré sue le remboursement de cette taxe nous sera bien fait pour moitié à chacun? Notre séparation se passe très mal et Si mon ex récupère toute la somme totale, je n'arriverai jamais à le faire accepter de me rembourser ma part..,, merci d'avance pour vos reponses
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3 réponses

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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2013 à 15:15
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Utile
Bonjour,

les impôts n'interviendront pas pour diviser le remboursement par deux !! Ils n'interfèrent pas dans le domaine privé !

Cordialement
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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 14 nov. 2013 à 18:46
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Utile
Etes-vous sûr qu'il s'agit de TLE, car depuis cette année, c'est devenu la taxe d'aménagement.

Ce ne sont pas les impôts qui traitent ces dossiers.

La TLE était gérée par la DDE (calculs et mise en recouvrement) et était encaissée par une trésorerie (1 par département).
La taxe d'aménagement est gérée par la DDTM (calculs et mise en recouvrement) et est recouvrée par le service des "produits divers" du Centre des Finances Publiques chef lieu de département (ex trésorerie générale).

Normalement, le simple dépôt d'un permis de construire en mairie suffit pour être imposé. Il y a très peu de dégrèvements accordés. Et s'il y a remboursement, ça m'étonnerait que les services recherchent qui de M ou Mme a payé.
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Sitika19 2 Messages postés jeudi 14 novembre 2013Date d'inscription 15 novembre 2013 Dernière intervention - 15 nov. 2013 à 08:40
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Utile
Merci pour vos reponses. J'ai effectivelent fait une erreur, il s'agit de la taxe d'amenagement. Je ne peux donc rien faire pour obtenir ma part du remboursement?
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