si nous décédons en même temps ...

Question

Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40, 60 pour moi et 40 mon amie. Nous ne sommes pas encore pacsé, le notaire nous ayant invité à la faire pour les successions, ainsi que le testament approprié.
Je suis veuf, j'ai 3 enfants. Mon amie a un enfant né d'un précédent mariage, elle est divorcée.
En cas de décès de mon amie, à quelles parts son fils aura droit ?
Si je décède, mes enfants auront-ils la jouissance de la maison ? Et mon amie dans tout ça ?
Et si par malheur, nous décédons en même temps, qu'en est il ?
Les forums regorgent de réponses inappropriées, voire totalement fausses.
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair, concrètement et simplement ?
Cordialement,
Arnaud

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Les forums regorgent de réponses inappropriées, voire totalement fausses. 
C'est exact, c'est pourquoi nous vous invitons à poser toutes ces questions au notaire. Pourquoi voulez-vous qu'on ait de meilleures réponses ici ?

Le testament servira à donner des droits au pacsé survivant, les droits que vous coucherez sur le testament : droit d'usage ? usufruit ? quotité disponible ? tout est envisageable en fonction de vos désirs.

Le pacs servira à vous exonérer de droits de succession.

En-dehors de cela, les enfants sont réservataires, et on ne peut leur ôter leurs droits. 
En l'occurrence vos 3 enfants ont droit de se partager 3/4 de votre succession, qui devrait se composer entre autres des 60% de votre maison. Et le fils de votre amie a droit à la moitié de sa succession, qui devrait se composer entre autres des 40% de votre maison. 

Et si vous décédez en même temps ce serait bien le diable qu'on ne puisse pas déterminer l'ordre des décès ; dans ce cas le testament du premier décédé s'appliquera, et les droits de chaque enfant seront calculés en fonction. Si vraiment c'est impossible, on ne tiendra pas compte des testaments pour ce qui concerne les droits du pacsé survivant et chaque enfant héritera de ce que son parent possédait : vos biens à diviser en 3 parts égales ou non si vous avec légué la quotité disponible à l'un d'entre eux par exemple, et les biens de votre compagne seront pour son fils.

Vous devrez trouver un juste équilibre entre les droits de chacun, et pour éviter tout malentendu et une succession conflictuelle, le notaire sera le mieux placé pour la composition de ce testament.

Cdlt

doris33 · Answer

Bonjour,

suivez le conseil du notaire, c'est auprès de lui que chacun de vous deux pourra expliquer ce qu'il souhaite en cas de décès et le mettre noir sur blanc sur le testament. 

Cordialement

Si nous décédons en même temps ...

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