Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
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pimprenelle59
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samedi 16 novembre 2013
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16 novembre 2013
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16 nov. 2013 à 15:15
pimprenelle59 - 5 déc. 2013 à 11:09
pimprenelle59 - 5 déc. 2013 à 11:09
A voir également:
- Mur mitoyen travaux sans accord
- Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien - Guide
- Bon pour accord - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
4 réponses
pimprenelle59
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16 nov. 2013 à 16:33
16 nov. 2013 à 16:33
merci pour votre réponse.
Mon voisin est procédurier, il nous a déjà assignés en justice, nous a menacés de le refaire, j'essaie donc de me couvrir au max. Merci
Mon voisin est procédurier, il nous a déjà assignés en justice, nous a menacés de le refaire, j'essaie donc de me couvrir au max. Merci