Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan vert avenir

Lagnat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 15:51
 Germain - 19 nov. 2013 à 09:32
Bonjour,
Pendant 9 ans j'ai été gérante Non salariée et pendant cette période j'ai contracté un plan vert avenir à titre personnel ,Au mois d'octobre ma SARL est tombée en liquidation-judiciaire à la suite de quoi j'ai fait la demande au siège de débloquer mon argent .
Réponse de la banque : je ne rentre pas dans les 3 conditions de résiliation car j aurais dû avoir une société en nom propre et non une SARL.

Ceci n'étant aucunement précisé dans les conditions générales ,peuvent ils m empêcher de récupérer mon capital?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
18 nov. 2013 à 16:01
Je ne connais pas ce produit mais, si vous deviez être en nom propre et non gérante d'une sarl, le contrat qu'on vous a fait signer au début est annulé de plein droit. Vous devez exiger le remboursement de tout ce que vous avez versé et des intérêts à chiffrer.
0
Lagnat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 16:25
Bonjour, n importe qui peut souscrire un plan vert avenir, les 3 contions de résiliation à part la retraite sont : invalidité
Chômage en fin de droit
Ou liquidation judiciaire
Mais il n est pas noté liquidation judiciaire pour les sociétés en nom propre ou au quel cas je n en ai pas été informés par mon conseiller et cela fait un mois qu'ils me baladent verbalement car je n ai aucun écrit de leur refus
0
Germain
18 nov. 2013 à 16:31
Vous avez été un peu court dans vos premières explications. Dans votre cas, je ne vois pas comment vous pourriez récupérer votre capital avant la retraite (en admettant même que la récupération ne se fasse pas essentiellement en rente viagère...)
0
Lagnat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 16:41
Je rentre dans les conditions je ne vois pas pourquoi ils refusent le règlement de mon plan
0
Germain
18 nov. 2013 à 16:45
Quelles conditions ? Vous le dites vous-même: vous n'êtes pas en retraite, vous n'êtes pas en fin de droit de chômage (gérant non salarié vous n'y avez pas droit), vous n'êtes pas invalide et quant à la liquidation judiciaire, il faut que ce soit celle d'une affaire en nom propre et non une personne morale comme une sarl.
0
Lagnat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 17:03
Mais il est noté nul part qu'il faut être en nom propre il est juste noté liquidation judiciaire
0

Discussions similaires

Clôturer plan vert vitalite au CA
dam -
caramelsmou -

5 réponses
plan d'apurement bancaire
chouchou76a -
dany311 -

1 réponse
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
cloture livret avenir
faverycool -
ttt -

5 réponses