Désolidarisation d'un crédit immobilier par acte notarié ?

jeografe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:04
jeografe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 17:49
Bonjour,

Ma compagne et moi allons nous séparer (union libre). Nous avons construit une maison que nous habitons depuis un an. Elle veut la garder et payer seule le crédit de cette maison.

Pour cela, elle me propose de faire un acte de désolidarisation pour la maison et pour le crédit devant notaire et ensuite par jugement. Selon elle, je serai libéré du crédit et je ne serai plus propriétaire de la maison.

De mon coté, j'ai cru comprendre qu'on ne peut être désolidarisé d'un crédit qu'avec l'accord de la banque. Mais voilà, ma future ex-compagne ne veut pas faire intervenir la banque dans l'immédiat car cette dernière refusera à coup sur qu'elle s'engage seule sur le crédit. Elle pense faire cette demande dans un an, quand elle aura prouvé qu'elle peut payer seule ce crédit.

Mes questions :

- si je la suis dans sa démarche, est ce que je reste, comme je le crains, co-emprunteur et donc caution de ce crédit tant que la banque n'aura pas donné son accord ?

- et dans ce cas, si un jour, je suis mis dans l'obligation de payer pour elle (si elle ne peut plus), je rembourserai donc une maison pour laquelle je n'ai plus aucun droit ?

- y'a t'il d'autres risques pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 nov. 2013 à 15:47
Un acte de désolidarisation n'existe pas.

Elle doit vous racheter vos parts de la maison avec les frais qui vont avec.

Pour le crédit sans accord de la banque vous restez co emprunteur et en cas de non paiement la banque se retournera contre vous.

Le risque est de devoir payer une maison que vous n'habitez pas et tant que vous avez des parts dans cette maison vous aurez a payer la moitié de la taxe foncière et des travaux d'entretien
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jeografe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
Modifié par jeografe le 19/11/2013 à 17:24
Merci pour votre réponse.

Je pense qu'il s'agit en fait d'un acte de renonciation pour la maison, ou quelque chose dans ce genre. Personnellement, je n'attends pas qu'elle me rembourse ma part des sommes déjà versées, je pense aussi aux enfants.

Là ou je suis plus inquiet, c'est sur le crédit pour ce qui a été dit plus haut et aussi que cela va réduire a néant mes possibilités d'en contracter un autre.

Mais, dans le cas ou je décide de lui laisser un an pour se retourner auprès de la banque, ne vaut-il pas mieux que je reste copropriétaire de la maison pendant cette période, en lui laissant l'usage et le paiement des versements ?

Peut on alors ajouter une close à l'acte de renonciation pour qu'il ne soit applicable qu'une fois que la banque aura accepté qu'elle endosse la totalité du crédit ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 nov. 2013 à 17:23
De toute façon un acte de renonciation pour la maison cela n'existe pas.Vous possédez des parts et devez soit les vendre soit les assumer.
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jeografe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 17:49
Merci pour les infos.
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