Assurer un logement non déclaré par le propriétaire

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 20 nov. 2013 à 19:38
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 20 nov. 2013 à 21:05
Bonjour,

Je loue un appartement à un particulier qui est situé au rez de chaussée d'une maison appartenant au propriétaire. Cet appartement est assuré par mes soins par ma compagnie d'assurance.
Je n'ai la jouissance que du rez de chaussée complétement indépendant du reste de la maison. C'est en fait un grand garage qui a été aménagé en T2 avec tout le confort nécessaire.
J'ai signé un bail tenant sur une page mais résumant les détails les plus importants avec le propriétaire.

Depuis 1 mois celui-ci me réclame le paiement du loyer en espèces car il me dit clairement qu'il ne veut pas déclarer la location du logement, pour des raisons probablement financières et lourdeurs administratives.
J'aurais aimé savoir si je risque quelque chose, si jamais j'ai un sinistre dans mon logement et que mon assureur se rend compte que la location n'est pas déclarée par le propriétaire ?
De plus, est ce que le propriétaire peut me réclamer la taxe d'habitation qui sera indiqué à son nom sous prétexte que j'ai habité une partie du logement même si lui ne m'a pas déclaré ?
Enfin, est ce que je risque quelque chose pénalement de régler mon loyer en espèces ?

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses !

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
20 nov. 2013 à 20:14
Bonjour,

Vous risquez tout d'abord de ne pas avoir de justificatif de domicile, de ne pas avoir de preuves des loyers payés (et donc le proprio pourrait s'amuser à vous mettre dehors sous prétexte que vous ne payez pas de loyer).

Que le proprio ne déclare pas la location, ce n'est pas vos affaires.


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