Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
bidule:(((
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2013
-
20 nov. 2013 à 22:16
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2013 à 00:20
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2013 à 00:20
A voir également:
- Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation logement vacant - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 777
21 nov. 2013 à 00:20
21 nov. 2013 à 00:20
Bonjour,
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.