Succession maison de retraite
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leamandre
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vendredi 22 novembre 2013
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22 novembre 2013
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22 nov. 2013 à 06:36
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2013 à 06:55
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2013 à 06:55
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/11/2013 à 06:56
Modifié par Sorgin le 22/11/2013 à 06:56
Votre fils devra éventuellement payer, en tant qu'obligé alimentaire et en fonction de ses moyens, si son grand-père ne peut pas subvenir seul à ses besoins.
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).
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