Frais de huissier

Résolu
pierb666 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 16:15
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 nov. 2013 à 15:00
Bonjour
j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gagné le procès (12/09/2011), Mr A doit me rembourser le véhicule + indemnités + payer les frais de justice. je n'ai jamais rien reçu me Mr A, et aujourd'hui je reçoit du huissier une note qui stipule que : Votre débiteur est incarséré à la maison d'arret de Fresnes et n'étant plus territorialement compétent pour exécuter, je vous prie de bien vouloir trouver ma note de frais.
Je n'ai donc aucune indemnité, mais en plus je doit payer les facture de mon débiteur. Que doit je faire. comment ne pas payer ces frais de justice.
merci

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
22 nov. 2013 à 17:10
Bonjour,

Tout travail mérite salaire !!! tu n'es pas d'accord ?

Ce n'est pas sa faute si ton débiteur est en prison et en plus, en dehors de sa compétence.

Si tu ne le paies pas, tu vas avoir plus d'ennuis que ton débiteur...mais tu le verras bien en son temps.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
22 nov. 2013 à 17:42
C'est vraiment du grand n'importe quoi, ma réponse ne te convient pas...que veux tu que j'y fasse, est ce une raison pour m'agresser ??

Il a fait un travail que toi, tu ne peux pas faire, et à ce titre il a droit à un salaire.

La justice n'a rien à voir la dedans, elle a rendu un jugement et alors ? si le débiteur est insolvable, c'est la faute de l'huissier ??
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Eternel problème des gens qui, ayant gagné un procès, attendent que le perdant s'exécute .

S'il ne s'exécute pas : recours à l'huissier qui sera payé par le perdant (si "condamné aux dépens"..or ce n'est pas toujours le cas ) !

Et souvent, application du vieil adage : "On ne tond pas un chauve" .

Mais si le chauve est plus chauve que chauve :en tôle et hors compétence de
l'huissier il faut bien que celui-ci soit payé.

Mais si vous estimez que l'huissier n'a pas rempli sa mission, voir le président de l'instance professionnelle.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 nov. 2013 à 18:10
Chez moi, on dit Tondre un oeuf..
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pierb666 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 17:39
Donc il n'y a pas de justice en France, j'aurais du régler mes comptes tout seul, ça m'aurait couté moins chère. Le huissier, qui gagne 10 foix plus que moi, se paye sur mon dos. moi je dois mettre une croix sur mes indemnités, mais lui non, il me fait payer à la place de Mr A. On n'a pas Monsieur les mêmes valeurs, ni la même vision de la justice.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
23 nov. 2013 à 00:19
Bonsoir,

Heu... l'huissier ne vous a rien demandé... c'est vous qui l'avez sollicité pour lui confier une tâche qui ne peut aboutir pour le moment, il est normal qu'il soit payé.

"On n'a pas Monsieur les mêmes valeurs, ni la même vision de la justice."


Peu importe quelle est votre vision de la justice, peu importe également quelle est ma vision, nous ne sommes pas ici pour vous dire ce que vous voulez entendre mais bien pour vous renseigner en fonction de la loi.

Cordialement
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Je suis entrepreneur, et si un client ne me paye pas, je ne vais pas faire payer, ou ne pas payer mon fournisseur. C'est Mr A qui est un escroc, il a perdu le procès, il doit payer. Le huissier doit se débrouiller avec lui pour être payer, ça me parait normal et juste, mais ne pas faire payer un autre.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
23 nov. 2013 à 19:16
Expliques moi comment on tond un oeuf ? il n'a pas de revenu, il n'est plus dans la compétence territoriale de l'huissier.

L'huissier s'est déplacé, à tenter de remettre des actes obligatoires pour l'exécution, il a travaillé sur ton dossier.

Il ne te fais pas payer à la place de ton débiteur, mais il réclame les frais qu'il a engagé pour toi et en ton nom.

Le recouvrement de créances est toujours aléatoire.

Comment tondre un oeuf ?
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J'ai fait appel à un huissier pour que mon débiteur me paye. Je ne suis pas payé car le huissier n'a pas bien fait son travail, il a juste transmis des actes dans la boite aux lettre de mon débiteur. Un facteur aurait pu le faire. Si un huissier ne peut pas faire appliquer une décision de justice, je ne vois pas pourquoi faire appel à lui.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 nov. 2013 à 12:55
Si ça peut te faire plaisir, mais si tu ne le paies pas, il ne va pas te louper surtout avec ce raisonnement.

Perso, je m'en moque ce n'est pas moi qui serait saisi....j'ai répondu à ta question, POINT.
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