Taxe sur les ordures ménagères 2013
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ORLE45
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 nov. 2013 à 17:49
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 nov. 2013 à 17:49
A voir également:
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- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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ORLE45
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23 nov. 2013 à 17:27
23 nov. 2013 à 17:27
Bonjour,
Merci à "feloxe" pour la rapidité pour sa réponse , et donc c'est le nouvel entrant qui paiera jusqu'au 31 décembre le reste de cette TOM ou le propriétaire qui la prendra en compte s'il n'a pas de locataire jusqu'au 31-12.
Cordialement.
Merci à "feloxe" pour la rapidité pour sa réponse , et donc c'est le nouvel entrant qui paiera jusqu'au 31 décembre le reste de cette TOM ou le propriétaire qui la prendra en compte s'il n'a pas de locataire jusqu'au 31-12.
Cordialement.
feloxe
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23 nov. 2013 à 17:17
23 nov. 2013 à 17:17
Il doit la TEOM au prorata temporis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2013 à 17:49
Par contre si son préavis se termine le 30 novembre il vous doit la TEOM jusqu'au 30.