Attente signature PV bornage depuis 3 mois
beberosco
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24 nov. 2013 à 19:17
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 mars 2014 à 14:42
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 mars 2014 à 14:42
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kasom
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24 nov. 2013 à 20:01
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bonsoir
Vous pouvez continuer votre projet si le bornage n'influence pas celui ci par rapport aux limites
Vous pouvez continuer votre projet si le bornage n'influence pas celui ci par rapport aux limites
beberosco
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2 juin 2023
3 mars 2014 à 14:15
3 mars 2014 à 14:15
Bonjour,
Et merci de votre réponse.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre , et notre délai de deux mois pour lancer de construction vient de passer.
Sauf que nous ne devons pas prendre de risque puisque cette agrandissement se trouve en limites de propriété.
A ce moment là , suite à six mois d'attente , peut on avec l'aide d'un avocat lancer une procédure de bornage judiciaire .car , nous avons le sentiment que ce retard est en place pour nous embêter .....
Et merci de votre réponse.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre , et notre délai de deux mois pour lancer de construction vient de passer.
Sauf que nous ne devons pas prendre de risque puisque cette agrandissement se trouve en limites de propriété.
A ce moment là , suite à six mois d'attente , peut on avec l'aide d'un avocat lancer une procédure de bornage judiciaire .car , nous avons le sentiment que ce retard est en place pour nous embêter .....
kasom
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3 mars 2014 à 14:42
3 mars 2014 à 14:42
1) avez vous contacté le géomètre ?
2) si pas de nouvelles effectivement le recours à un avocat est la solution
2) si pas de nouvelles effectivement le recours à un avocat est la solution