Taxe d'habitation pour location de vacances

Raymond - 25 nov. 2013 à 10:55
 Jeanty - 25 nov. 2014 à 11:31
Bonjour,
Depuis avril 2013 je loue à la semaine, une petite habitation meublée, (environ 6 semaines dans l'année). Dois je payer la taxe d'habitation ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
25 nov. 2013 à 12:42
bonjour
NON pas de taxe d'habitation dans votre cas.D'ailleurs vous ne declarez pas cela sur votre déclaration de revenu
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Bonjour
Je suis étonné de votre réponse. Je loue aussi une petite maison 7 à 8 semaines par an. Jusqu'à présent je ne payais pas de taxe d'habitation et j'en ai reçu une cette année. Normal m'ont dit les impôts!! Je voudrais savoir quel est le décret régissant tout cela . Merci beaucoup.
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On vous a dir normal, sans explication, et vous vous en êtes contenté !
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Jeanty > william049
23 nov. 2014 à 18:09
eh non justement! Je cherche une explication, alors si vous en avez une n'hésitez pas...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 22/11/2014 à 16:21
S' agissant d'une location meublée " ponctuelle" : la taxe d'habitation est bien dûe par le proprietaire.
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Merc i de votre réponse. Connaissez-vous le décret qui régit cela?
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Il n'y a pas de décret, ce sont les articles 1407 à 1417 du code gal des impôts, notamment 1407, 1408 et 1415.
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merci
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