Contrôle fiscal sur interêts de prêt immobilier

Question

Bonjour, 

Les impots me font un redressement pour la raison suivante.
Durant les 5 années ou j'ai déclaré les intérêts de mon prêt immobilier, j'ai déclaré 
chaque année.

le montant des intérêts de la première année
le montant des intérêts de le l'année concernant la déclaration.

Pour le calcul, les impots ont appliqués 40% et 20% chaque année. Maintenant il me réclame les 40% + des frais.

Est-ce un erreur de leur part dans les calculs ?
Ma déclaration est-elle réellement fausse ?
Dois-je vraiment payer des frais si le calcul est une erreur de leur part ?

merci de votre aide sur la suite à donner.
Cordialement

roudoudou22 · Answer

Si vous avez déclaré chaque année les intérêts de la première année +
les intérêts de le l'année concernant la déclaration, c'est vous même qui êtes dans "l'erreur" et pas le Centre des Finances Publiques. Vos déclarations sont donc erronées et la mauvaise foi a certainement été retenue à votre encontre.

Donnez nous un détail de calcul des pénalités afin que nous puissions vous répondre sur ce point.

Quel article du Code des Impôts motive la pénalité de 20% dont vous faites état ?

flocroisic · Answer

Le système  est déclaratif.
donc le service des impôts  est obligé de saisir les données  que vous déclarez.
en outre, si vous faites la décla  sur internet, c'est vous  qui saisissez la déclaration.

Ensuite, il peut contrôler.

il n'y a pas de faute de procédure  : saisie comme tel et controle par la suite.

Franck · Answer

Bonjour et surtout merci de vos réponses.

A votre avis est-il possible de demander à ne pas payer les frais liés au contrôle, du fait de mon erreur non volontaire ?

Le contrôle porte sur 2010 et 2011, que faut-il que je fasse pour 2012 ( qui est dans le même cas de figure ).

Encore merci de vos interventions.
Cordialement

roudoudou22 · Answer

A votre avis est-il possible de demander à ne pas payer les frais liés au contrôle

Vous pouvez toujours essayer, cela s'appelle faire une réclamation. Du fait que vous ne contestez pas le fondement de l'imposition, ce sera une demande gracieuse.

lekabilien · Answer

Sur le tableau d'amortissement, il y a les intérêts de chaque mois par année. Prendre les 12 mois  de l'année fiscale a déclarer et faire le total.
Les intérêts sont dégressifs de l'année a l'autre, d'ou le fisc s'en rend compte de les voir inchangées d'une année a l'autre.

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