Responsable Assurance ou syndic
Pepsy22
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Pepsy22 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 10 déc. 2013 à 19:05
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aie mac
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25 nov. 2013 à 14:16
25 nov. 2013 à 14:16
bonjour
dans votre cas, suivant vos explications, c'est bien la responsabilité du syndic qui semble engagée.
votre assureur n'ointerviendra probablement pas en garantie dommage, mais au titre de la garantie recours.
il mettra en cause la responsabilité du syndic (et sans doute aussi celle du syndicat pour éviter les déplacements à répétition) et exercera le recours en votre nom pour vous faire indemniser (par l'assureur du syndic et/ou le syndic, ce au moins pour la franchise).
si la garantie recours ne peut être mise en jeu (suivant son libellé), cette démarche vous incombera seul.
la charge de la preuve vous incombe également.
Questions: le syndic est-il responsable de l'apparition des moisissures par défaut de réparation de la VMC?le syndic en tant que tel n'est responsable que de ses fautes personnelles; sinon, c'est le syndicat des copropriétaires, qu'il représente, qui l'est.
dans votre cas, suivant vos explications, c'est bien la responsabilité du syndic qui semble engagée.
Si oui comment dois-je faire pour l'obliger à réparer les dommages subisvous faites une déclaration de sinistre à votre assureur (si le syndic ne trouve pas de solution de lui-même, mais encore faut-il lui poser la question).
votre assureur n'ointerviendra probablement pas en garantie dommage, mais au titre de la garantie recours.
il mettra en cause la responsabilité du syndic (et sans doute aussi celle du syndicat pour éviter les déplacements à répétition) et exercera le recours en votre nom pour vous faire indemniser (par l'assureur du syndic et/ou le syndic, ce au moins pour la franchise).
si la garantie recours ne peut être mise en jeu (suivant son libellé), cette démarche vous incombera seul.
la charge de la preuve vous incombe également.
Pepsy22
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10 déc. 2013 à 19:05
10 déc. 2013 à 19:05
Monsieur
Veuillez excuser mon silence petit soucis internet.Je tiens a vous remercier de vos conseils cordialement a vous
Veuillez excuser mon silence petit soucis internet.Je tiens a vous remercier de vos conseils cordialement a vous