Frais de l'huissier
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breze18
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sleepy00
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28 nov. 2013 à 18:49
28 nov. 2013 à 18:49
Les convocations pour le tribunal de police sont réglé directement par le tribunal a l'huissier, donc sont certainement comprise dans l'ammende
28 nov. 2013 à 21:20
Bien cordialement