Ex Insolvable

marieb1011 4 Messages postés dimanche 24 mars 2013Date d'inscription 8 décembre 2013 Dernière intervention - 1 déc. 2013 à 18:47 - Dernière réponse : sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 déc. 2013 à 09:17
Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a un recours lorsqu'une personne est déclarée par le jaf insolvable pour payer la pension alimentaire de son enfant.

- Est-ce que le fait que cette personne a touché un héritage compte dans son calcul ou non ?
- Est-ce que les revenus de son conjoint (union libre, habitant sous le même toit) sont pris en compte dans le calcul ?

J'ai entendu dire qu'une personne déclarée insolvable doit justifier de son insolvabilité tous les six mois. Qu'en est-il réellement ? Auprès de qui doit-elle le faire ? En serai-je informé ?

a noter que cette personne n'a jamais travaillé de sa vie et ne compte pas le faire pour éviter de payer quoi que ce soit, elle vit au crochet de son concubin.
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4Messages postés dimanche 24 mars 2013Date d'inscription 8 décembre 2013 Dernière intervention

1 réponse

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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2013 à 09:17
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Utile
Bonjour
Le seul recours étant de faire appel ou une nouvelle assignation dans plusieurs mois, avec preuve de revenus ou d'héritage très confortable

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