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Ex Insolvable

marieb1011 4Messages postés dimanche 24 mars 2013Date d'inscription 8 décembre 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 2 déc. 2013 à 09:17
Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a un recours lorsqu'une personne est déclarée par le jaf insolvable pour payer la pension alimentaire de son enfant.
- Est-ce que le fait que cette personne a touché un héritage compte dans son calcul ou non ?
- Est-ce que les revenus de son conjoint (union libre, habitant sous le même toit) sont pris en compte dans le calcul ?
J'ai entendu dire qu'une personne déclarée insolvable doit justifier de son insolvabilité tous les six mois. Qu'en est-il réellement ? Auprès de qui doit-elle le faire ? En serai-je informé ?
a noter que cette personne n'a jamais travaillé de sa vie et ne compte pas le faire pour éviter de payer quoi que ce soit, elle vit au crochet de son concubin.
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Bonjour
Le seul recours étant de faire appel ou une nouvelle assignation dans plusieurs mois, avec preuve de revenus ou d'héritage très confortable

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